Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Brumath (Bas-Rhin)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des locaux de garde à vue de la gendarmerie nationale en 2019 ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’intérieur et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapports de visite et synthèse – Locaux de garde à vue de la gendarmerie nationale contrôlés en 2019

Observations du ministère de l’intérieur – Gendarmeries contrôlées en 2019