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Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube (Aube)

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube (Aube)

Observations du ministère de la justice – Commissariats 10e arrondissement de Paris, 16e arrondissement de Paris, Le Mans, Montpellier et Stains – Gendarmeries de La Chapelle sur Erdre et Bar sur Aube

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.