Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Drancy et au tribunal judicaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Drancy et au tribunal judicaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Observations du ministère de l’intérieur – commissariat de Drancy et tribunal judiciaire de Bobigny

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.