Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL entre septembre 2016 et décembre 2017 dans des locaux de douane ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’action et des comptes publics et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapports de visite et synthèse adressés aux ministères de l’action et des comptes publics et de la justice – Douanes contrôlées entre septembre 2016 et décembre 2017

Observations du ministère de la justice – douanes visitées entre septembre 2016 et décembre 2017