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Rapport de la deuxième visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

Rapport de la deuxième visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

Observations du ministère de l’intérieur – brigade territoriale de gendarmerie de Lannemezan (2e visite)

Observations du ministère de la justice – brigade territoriale de gendarmerie de Lannemezan (2e visite)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.