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Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Moulins (Allier)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Moulins (Allier)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.