Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Résultat de la recherche :

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Belfort et locaux de garde à vue de son ressort (Territoire de Belfort)

visite du 9 au 12 mai 2023

Mise en ligne 15/01/2024

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Roanne et locaux de garde à vue de son ressort (Loire)

visite du 13 au 16 février 2023

Mise en ligne 11/12/2023

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Tours, à la brigade de gendarmerie d’Amboise et au tribunal judiciaire de Tours (Indre et Loire)

visite du 7 au 9 mars 2022

Mise en ligne 25/10/2023

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Beauvais et des locaux de garde-à-vue de son ressort (Oise)

visite du 13 au 16 mars 2023

Mise en ligne 05/10/2023

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir)

visite des 5 et 6 septembre 2022

Mise en ligne 04/09/2023

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Papeete, à la brigade de gendarmerie de Taravao et au tribunal de 1ère instance de Papeete (Polynésie française)

visite du 4 au 6 avril 2022

Mise en ligne 19/07/2023

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Meaux, à la brigade de gendarmerie de Crécy-la-Chapelle et au tribunal judicaire de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 7 juillet 2022

Mise en ligne 31/03/2023

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Boulogne-Billancourt et au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 28 au 30 juin 2021

Mise en ligne 20/02/2023

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Moulins (Allier)

visite du 3 au 5 janvier 2022

Mise en ligne 01/12/2022

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat d’Epinal, à la brigade de gendarmerie de Mirecourt et au tribunal judicaire d’Epinal (Vosges)

visite du 8 au 10 novembre 2021

Mise en ligne 18/07/2022

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Drancy et au tribunal judicaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 au 10 novembre 2021

Mise en ligne 18/07/2022

Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Chambéry (Savoie)

visite des 8 et 9 juin 2021

Mise en ligne 18/07/2022

Rapport de visite du tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 14 septembre 2021

Mise en ligne 16/05/2022

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire d’Evreux (Eure)

visite du 15 septembre 2021

Mise en ligne 16/05/2022

Rapport de visite du tribunal judiciaire d’Aurillac (Cantal)

visite des 15 et 16 septembre 2021

Mise en ligne 21/02/2022

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Vitry-sur-Seine et au tribunal judiciaire de Créteil – troisièmes visites (Val-de-Marne)

visite du 27 juin au 1er juillet 2021

Mise en ligne 21/02/2022

Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la Cour d’appel de Bastia (Haute-Corse)

visite du 8 mars 2021

Mise en ligne 20/09/2021

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite des 7 et 8 décembre 2020

Mise en ligne 20/09/2021

Rapport de la troisième visite du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 22 juin 2020

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Sarreguemines (Moselle)

visite du 9 mars 2020

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Brest (Finistère)

visite du 2 mars 2020

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Montpellier (Hérault)

visite du 11 février 2020

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Blois (Loir-et-Cher)

visite des 13 et 14 janvier 2020

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite des 7 et 8 janvier 2020

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 16 octobre 2019

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Montluçon (Allier)

visite du 18 septembre 2019

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 juin 2019

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bergerac (Dordogne)

visite du 13 mars 2019

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 16 janvier 2019

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite des 15 et 16 janvier 2019

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres)

visite des 14 et 15 janvier 2019

Mise en ligne 19/08/2021

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Paris

visite du 7 au 9 octobre 2019

Mise en ligne 22/04/2021

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 5 et 6 mars 2018

Mise en ligne 11/09/2020

Rapport de visite de la cour d’appel et du tribunal de grande instance d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 13 février 2018

Mise en ligne 11/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 10 septembre 2018

Mise en ligne 11/09/2020

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)

visite du 10 juillet 2018

Mise en ligne 11/09/2020

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Bordeaux (Gironde)

visite des 3 et 4 juillet 2018

Mise en ligne 11/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Laon (Aisne)

visite du 9 octobre 2018

Mise en ligne 11/09/2020

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 5 septembre 2018

Mise en ligne 11/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Orléans (Loiret)

visite du 8 février 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Auxerre (Yonne)

visite des 13 et 14 mars 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Béziers (Hérault)

visite du 10 avril 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Amiens (Somme)

visite des 10 et 11 mai 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

visite du 10 mai 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 14 et 15 juin 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Reims (Marne)

visite du 13 juin 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 11 juillet 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite du palais de justice de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 août 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lisieux (Calvados)

visite du 27 novembre 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 29 novembre 2017

Mise en ligne 10/09/2020

Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grand instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 19 et 20 mars 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du palais de justice d’Albi (Tarn)

visite du 9 et 10 juillet 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 15 et 16 octobre 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 12 et 13 février 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Cambrai (Nord)

visite du 18 décembre 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord)

visite du 17 avril 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Lorient (Morbihan)

visite du 17 et 18 septembre 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nîmes (Gard)

visite du 15 janvier 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 15 et 16 avril 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 18 et 19 décembre 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Béthunes (Pas-de-Calais)

visite du 13 février 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal et de la cour d’appel de Bourges (Cher)

visite du 21 février 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Grenoble (Isère)

visite le 18 et 19 mars 2013

Mise en ligne 24/07/2019

Rapport de viste des geôles du tribunal de grande instance d’Angoulême (Charente)

visite du 25 juillet 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 2et 3 novembre 2015

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 11 mai 2010

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dijon (Côte d’Or)

visite du 3 mars 2010

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance du Puy en Velay (Haute-Loire)

visite du 17 novembre 2010

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dieppe (Seine-Maritime)

visite du 21 avril 2011

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 6 et 7 décembre 2011

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Troyes (Aube)

visite du 18 mai 2011

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des cellules d’attente du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)

visite du 12 janvier 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des cellules d’attente du tribunal de grande instance de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 22 août 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 8 mars 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches du Rhône)

visite du 9 au 10 octobre 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer (Pas de Calais)

visite du 25 avril 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

visite du 25 juillet 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir)

visite du 8 février 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne)

visite du 24 juillet 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Metz (Moselle)

visite du 2 mai 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Pontoise (Val d’Oise)

visite du 28 juin 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron)

visite du 19 juillet 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint Nazaire (Loire-Atlantique)

visite du 8 mars 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 9 au 10 octobre 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 19 au 20 juin 2012

Mise en ligne 23/07/2019

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Basse-Terre (Guadeloupe)

visite du 8 et 9 juin 2015

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 3 et 4 septembre 2014

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 7 et8 août 2014

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evreux (Eure)

visite du 11 août 2014

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 12 février 2015

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 10 et 11 décembre 2014

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vienne (Isère)

visite du 2 mars 2015

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Alès (Gard)

visite du 2 et 8 décembre 2015

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 21 janvier 2016

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles de la cour d’appel d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 décembre 2016

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Argentan (Orne)

visite du 1 décembre 2015

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Beauvais (Oise)

visite du 9 et 10 août 2016

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Besançon (Doubs)

visite du 12 juillet 2016

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre)

visite du 9 mars 2016

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mende (Lozère)

visite du 11 juillet 2016

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mont de Marsan (Landes)

visite du 12 septembre 2016

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 29 septembre 2015

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valence (Drôme)

visite du 8 février 2016

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valenciennes (Nord)

visite du 1 septembre 2015

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vannes (Morbihan)

visite du 5 avril 2016

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Senlis (Oise)

visite des 3 et 4 août 2015

Mise en ligne 22/07/2019

Rapport de la deuxième visite du dépôt du Palais de justice de Paris

visite du 14 au 18 octobre 2013

Mise en ligne 25/02/2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Auch (Gers)

visite des 27 et 28 février 2012

Mise en ligne 28/10/2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint Etienne (Loire)

visite du 22 mars 2011

Mise en ligne 23/04/2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Montauban (Tarn et Garonne)

visite du 22 mars 2011

Mise en ligne 23/04/2015

Rapport de la deuxième visite du dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 11 janvier 2012

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde)

visite des 15 et 16 décembre 2010

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance du Mans (Sarthe)

visite du 8 mars 2012

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nancy (Meurthe et Moselle)

visite du 9 juin 2010

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)

visite du 1er juin 2010

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite des geôles du TGI de Bar-le-Duc (Meuse)

visite du 28 octobre 2010

Mise en ligne 15/01/2014

Rapport de visite des geôles du TGI de Nevers (Nièvre)

Visite du 8 mars 2011

Mise en ligne 15/01/2014

Rapport de visite des geôles de la Cour d’appel de Poitiers (Vienne)

visite du 31 mars 2011

Mise en ligne 19/06/2013

Rapport de visite des geôles du TGI de Rouen (Seine Maritime)

visite du 18 janvier 2011

Mise en ligne 09/01/2013

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)

visite des 22 et 23 mars 2011

Mise en ligne 15/11/2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Poitiers (Vienne)

visite du 31 mars 2011

Mise en ligne 15/11/2012

Rapport de visite du dépôt du palais de justice de Paris

Visite du 21 au 23 avril et le 5 mai 2010

Mise en ligne 10/02/2012

Rapport de visite de la « souricière » du palais de justice de Paris

Visite des 21 et 22 avril 2010

Mise en ligne 10/02/2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evry (Essonne)

visite du 11 février 2010

Mise en ligne 01/07/2011

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evry (Essonne)

visite du 11 février 2010

Mise en ligne 09/06/2011

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nantes (Loire Atlantique)

Visite du 10 novembre 2009

Mise en ligne 08/03/2011

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Visite du 20 et 21 octobre 2009

Mise en ligne 14/12/2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Visite du 29 avril 2009

Mise en ligne 14/12/2010

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Lyon

Visite du 6 et 7 avril 2009

Mise en ligne 28/09/2010

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance d’Arras (Pas-de-Calais)

Visite du 7 avril 2009

Mise en ligne 28/09/2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse

Visite du 19 mars 2009

Mise en ligne 16/07/2010

Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.

Mise en ligne 22/04/2009

Rapport de visite dépôt du TGI de Lille

Visite du 10 octobre 2008.

Mise en ligne 10/03/2010

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