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Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des geôles ou des dépôts de tribunaux de grande instance entre juillet 2014 et juin 2015 ont fait l’objet d’une transmission groupée au ministre de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapports de visite des geôles et dépôts de tribunaux contrôlés entre juillet 2014 et juin 2015

Observations du ministère de la justice – Rapports de visite des geôles et dépôts de tribunaux contrôlés entre juillet 2014 et juin 2015