Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Montauban (Tarn-et-Garonne)

Rapport de visite des geôles du TGI de Montauban (Tarn-et-Garonne)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère intéressé auquel un délai de six semaines a été fixé pour produire ses observations. Aucune observation n’a à ce jour été produite par le ministère de la justice.