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Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Belfort et locaux de garde à vue de son ressort (Territoire de Belfort)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Belfort et locaux de garde à vue de son ressort (Territoire de Belfort)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de l’intérieur auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.