Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Paris

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

Synthèse

Six contrôleurs ont effectué une visite inopinée des geôles du tribunal de grande instance (TGI) de Paris du 7 au 9 octobre 2019. Il s’agissait d’une première visite depuis le déménagement du TGI dans ses nouveaux locaux situés Porte de Clichy (17^ème arrondissement). Un rapport provisoire a été adressé aux autorités judiciaires concernées qui ont fait valoir leurs observations intégralement reprises dans le présent rapport définitif.

Il se dégage de l’ensemble du nouveau TGI de Paris une ambiance favorable au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, quel que soit leur statut. La qualité des locaux y est pour beaucoup, mais également le comportement des policiers et agents pénitentiaires.

Toutefois, des pistes d’amélioration subsistent.

Les principales difficultés relevées sont inhérentes au gigantisme du bâtiment, à l’activité judiciaire hors norme, mais aussi à l’inadéquation des moyens budgétaires et humains nécessaires à la surveillance aux escortes et aux transferts. Les effectifs et budgets contraints ont des conséquences qui pénalisent, parfois lourdement, les personnes privées de liberté : heure de distribution des repas au dépôt, absence de douche et de kits d’hygiène, temps passé dans les satellites d’attente gardée, délais de conduite très longs en établissement pénitentiaire à l’issue du jugement, pour ne citer que les plus importantes.

Par ailleurs, la préoccupation sécuritaire induit de graves restrictions aux droits de la défense. Au-delà des difficultés rencontrées pour circuler dans certaines parties du tribunal et donc d’accéder aux juges, la possibilité pour l’avocat de s’entretenir avec son client est drastiquement restreinte au niveau de l’antenne de détention et nulle dans les satellites d’attente gardée jouxtant les salles d’audience.

Les autorités judiciaires et policières rencontrées se sont montrées très attentives et réceptives aux recommandations des contrôleurs, dont la plupart ne leur étaient d’ailleurs pas inconnues. Leur mise en œuvre peut être rapide à la condition que la préfecture de police, notamment, mobilise les moyens nécessaires.