Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mont de Marsan (Landes)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des geôles ou dépôts de tribunaux de grande instance entre juillet 2015 et décembre 2016 ont fait l’objet d’une transmission groupée au ministre de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mont de Marsan (Landes)

Synthèse adressée au ministère de la justice – geôles et dépôts de tribunaux visités entre juillet 2015 et décembre 2016