Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Mot clef ‘centre de détention’

Rapport de deuxième visite du centre de détention de Neuvic (Dordogne)

visite du 4 au 13 septembre 2023

Rapport de troisième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)

visite du 12 au 16 juin 2023

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Télécharger le rapport thématique sur « Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ».

Rapport de deuxième visite du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 6 au 10 mars 2023

Rapport de troisième visite du centre de détention de Roanne (Loire)

visite du 6 au 10 février 2023

Rapport de la troisième visite du centre de détention de Mauzac (Dordogne)

visite du 30 mai au 9 juin 2022

Rapport de la troisième visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

visite du 16 au 18 janvier 2023

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 5 juillet 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Rapport d’activité 2022

Télécharger le rapport annuel 2022 dans son intégralité

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania et du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)

visite du 2 au 6 mai 2022

Rapport de visite du centre pénitentiaire Tatutu de Papeari (Polynésie française)

visite du 9 au 13 mai 2022

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)

visite du 31 mai au 4 juin 2021

Rapport de la troisième visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir)

visite du 4 au 12 octobre 2021

Rapport de la troisième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

visite du 2 au 6 août 2021

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Val-de Reuil (Eure)

visite du 6 au 14 septembre 2021

Rapport d’activité 2021

Télécharger le rapport annuel 2021 dans son intégralité

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

La visite du 29 mars au 2 avril 2021 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 mai 2021.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube)

visite du 2 au 10 novembre 2020

Rapport d’activité 2020

Télécharger le rapport annuel 2020 dans son intégralité

Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 11 au 14 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin)

visite du 9 au 13 septembre 2019

Rapport d’activité 2019

Télécharger le rapport annuel 2019 dans son intégralité

Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première doctrine.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 11 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais)

visite du 5 au 13 mars 2018

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Uzerche (Corrèze)

visite du 6 au 10 février 2017

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes à l’unité de soutien et d’autonomie du centre de détention de Bedenac

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bédenac

Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle)

visite du 1er au 9 août 2016

Enquête sur les conditions matérielles d’hébergement aux quartiers d’isolement et disciplinaire du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul

Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul

Avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 14 mars 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle)

visite du 1er au 4 août et du 8 au 10 août 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)

visite du 11 au 19 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Argentan (Orne)

visite du 30 novembre au 9 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)

visite du 4 au 7 et du 11 au 13 avril 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Rapport de visite du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse)

visite du 18 au 21 mars 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

visite du 2 au 6 juin 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de visite du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)

visite du 10 décembre 2012

Rapport de visite du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 10 au 13 et du 17 au 20 octobre 2011

Enquête sur la correspondance avec les autorités au centre de détention de Bapaume

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bapaume

Enquêtes sur l’accès à l’informatique en détention

Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention de Melun, centre de détention de Toul, centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne)

Enquêtes sur les extractions et la prise en charge médicale en détention

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené deux enquêtes sur place, à la maison d’arrêt de Bayonne et au centre de détention d’Argentan.

Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 9 février 2017, le Contrôleur général a publié un avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires.

Enquêtes sur le travail et la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention d’Oermingen, centre de détention de Val-de-Reuil, maison centrale de Poissy).

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Roanne (Loire)

visite du 5 au 9 janvier 2015

Rapport de visite du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube)

visite du 20 au 24 janvier 2014

Rapport de visite du centre de détention de Neuvic (Dordogne)

visite du 12 au 16 mai 2014

Rapport de visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 9 juillet 2010

Rapport de visite du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 9 au 13 et du 16 au 18 mai 2011

Rapport de visite du centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin)

visite du 26 au 28 juillet 2011

Rapport de visite du centre de détention de Muret (Haute-Garonne)

visite du 12 au 22 mars 2013

Rapport de visite du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais)

visite du 6 au 9 et du 13 au 16 décembre 2011

Rapport de visite du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)

visite du 1er au 6 juillet 2013

Rapport de visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)

visite du 26 au 30 août 2013

Modification législative du régime des fouilles des personnes détenues : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen d’un projet de loi contenant un amendement de modification du régime des fouilles des personnes détenues, pour leur faire part de ses constats et les alerter sur la teneur de cet amendement, constitutif d’une régression importante au regard du respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Mauzac (Dordogne)

visite du 11 au 21 septembre 2012

Avis relatif à la situation des femmes privées de liberté

Au Journal officiel du 18 février 2016, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des femmes privées de liberté.

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé

Au Journal Officiel du 16 juillet 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé.

Rapport d’activité 2014

Télécharger le rapport annuel 2014 dans son intégralité.

Enquêtes sur la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené trois enquêtes sur place.

Avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues

Au Journal officiel du 3 juin 2014, le contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues.

Rapport d’activité 2013

Télécharger le rapport annuel 2013 dans son intégralité.

Rapport de visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et- Loir)

visite du 1er au 5 mars 2010

Rapport de visite du centre de détention d’Uzerche (Corrèze)

visite du 4 au 8 octobre 2010

Rapport de visite du centre de détention du Port (La Réunion)

visite du 2 au 6 juin 2010

Rapport de visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)

visite du 19 au 21 puis des 26 et 27 octobre 2010

Rapport de visite du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle)

visite du 11 au 14 avril 2011 et le 30 avril 2011

Rapport de visite du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure)

visite du 18 au 20 août et du 23 au 25 août 2010

Rapport de visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

visite du 1er au 3 mars 2011

Rapport de visite du centre de détention d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle)

visite du 22 au 24 mars 2011

Rapport de visite du centre de détention de Mauzac (Dordogne)

visite du 9 au 13 août puis les 13 et 14 septembre 2010

Rapport de visite du centre de détention de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 9 au 11 février 2010

Rapport de visite du centre de détention de Roanne (Loire)

visite des 29 et 30 septembre 2009 et du 1er octobre 2009

Rapport de visite du centre de détention d’Argentan (Orne)

visite du 24 au 26 mars 2009

Rapport de visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)

visite du 15 au 18 juillet 2009

Rapport de visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

Visite du 24 au 26 mars 2009

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