Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Les recommandations du CGLPL publiées au Journal Officiel de la République Française

Après avoir transmis aux ministres concernés le rapport de visite et pris connaissance de leurs observations, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut formuler des recommandations qu’il choisit de rendre ou non publiques. Sont ainsi publiées au Journal Officiel de la République Française les recommandations dont la portée est d’ordre général en ce qu’elles s’appliquent, au-delà du seul établissement visité, à un ensemble d’établissements.

Recueil des avis et recommandations publiés par le CGLPL de 2008 à 2014 (français, anglais, espagnol)

Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.

Recommandations en urgence sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 23 avril 2014, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone.

Recommandations en urgence sur les centres éducatifs fermés (CEF) d’Hendaye et de Pionsat

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 novembre 2013, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à deux CEF et renouvelle des recommandations plus générales

Recommandations en urgence du 12 novembre 2012 relatives au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille

Recommandations en urgence du 12 novembre 2012 relatives au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille

Recommandations en urgence du 6 décembre 2011 relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Pour la première fois depuis sa création, le CGLPL a décidé d’utiliser la procédure d’urgence que lui confère l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et de faire paraître au Journal officiel des recommandations propres au centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est. Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, […]

Recommandations du 15 février 2011 relatives à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police

Visite du 15 au 17 juillet 2009

Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et l’Hôpital-le-Grand

En application de la loi du 30 octobre 2007, le Contrôle général des lieux de privation de liberté a visité les centres éducatifs fermés de Beauvais le 7 janvier 2009, de Sainte-Gauburge les 17 et 18 mars 2009, de Fragny les 18 et 19 mars 2009, de l’Hôpital-le-Grand du 22 au 24 mars 2009. recommandations […]

Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte

Visites du 26 mai au 4 juin 2009

Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)

Visite du 26, 27, 28, 30 mai et 4 juin 2009

Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte)

visite du 28 au 29 mai et du 2 au 3 juin 2009

Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)

Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008

Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d’Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne)

Visites de janvier et février 2009.

Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)

Visite du 20 au 24 juillet 2009.

Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon

En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).

Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges

En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

Recommandations du 11 mai 2009 relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt

En application de la loi du 30 octobre 2007, le commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été visité le 16 octobre 2008 par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice

En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.

Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.

Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône

La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.

Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi

Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.

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