Les dernières recommandations publiées au Journal Officiel de la République Française

Après avoir transmis aux ministres concernés le rapport de visite et pris connaissance de leurs observations, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut formuler des recommandations qu’il choisit de rendre ou non publiques. Sont ainsi publiées au Journal Officiel de la République Française les recommandations dont la portée est d’ordre général en ce qu’elles s’appliquent, au-delà du seul établissement visité, à un ensemble d’établissements.

Etablissement pénitentiaire RSS Feed

Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice

En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.

toutes les recommandations pour les établissements pénitentiaires

Etablissement de santé RSS Feed

Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges

En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

toutes les recommandations pour les établissements de santé

Local de garde à vue RSS Feed

Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon

En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).

toutes les recommandations pour les locaux de garde à vue

Local de rétention douanière RSS Feed

A ce jour, aucune recommandation n’a été publiée au Journal Officiel.

toutes les recommandations pour les locaux de rétention douanière

Centre et local de rétention administrative, zone d'attente RSS Feed

Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi

Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.

toutes les recommandations pour les centres et locaux de rétention administrative, zones d'attente

Dépôt ou geôle des tribunaux RSS Feed

Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.

toutes les recommandations pour les dépôts ou geôles des tribunaux

Centre éducatif fermé RSS Feed

A ce jour, aucune recommandation n’a été publiée au Journal Officiel.

toutes les recommandations pour les centres éducatifs fermés

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