Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Recommandations du 15 février 2011 relatives à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police

Le Contrôleur général recommande au Gouvernement de mettre dès qu’il sera possible le transfert des moyens de l’I3P au dispositif hospitalier de droit commun, sans modifier naturellement les compétences en matière de police sanitaire attribuées au préfet de police et aux commissaires de police.

Lire les recommandations dans leur intégralité

Rapport de visite de l’IPPP

Observations du ministère de l’intérieur