Résultats de la recherche pour : 'Marseille'
Rapport de quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 12 au 15 septembre 2022
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 2 au 13 mars 2020
Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de Marseille – Le Canet (Bouches-du-Rhône)
visite du 15 janvier 2020
Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille – Provence Marignane (Bouches-du-Rhône)
visite des 10 et 13 janvier 2020
Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite des 7 et 8 janvier 2020
Rapport de visite du pôle de psychiatrie de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 6 au 17 janvier 2020
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite des 17 et 18 janvier 2018
Rapport de visite du service national de douane judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 7 octobre 2016
Rapport de visite du commissariat de police de du 11ème arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 17 janvier 2018
Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 3 au 7 septembre 2018
Rapport des unités divisionnaires de la division Nord de Marseille des commissariats du 3ème, 14ème et 15ème arrondissement (Bouches-du-Rhône)
visite du 2 au 5 mars 2015
Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 5 au 9 mars 2018
Rapport de visite du centre hospitalier Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 8 au 17 janvier 2018
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 3 au 13 octobre 2016
Rapport de visite du groupe d’appui judiciaire de la DDPAF des Bouches-du-Rhône à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 6 au 8 octobre 2014
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 7 octobre 2014
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire les Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 11 au 14 janvier 2016
Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 26 au 28 octobre 2015
Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 2 au 5 mars 2015
Rapport de visite du centre éducatif fermé « Les Cèdres » à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 8 au 11 juin 2015
Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 29 septembre au 2 octobre 2014
Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 7 au 9 décembre 2010
Rapport de visite du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 8 au 19 octobre 2012 et du 23 au 27 septembre 2013
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 18 au 21 janvier 2011
Recommandations en urgence sur le CP des baumettes à Marseille
Accéder aux recommandations publiques publiées au Journal officiel du 6 décembre 2012
Recommandations en urgence du 12 novembre 2012 relatives au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille
Recommandations en urgence du 12 novembre 2012 relatives au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du Rhône)
visite du 21 octobre 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite du 20 et 21 octobre 2009
Rapport de visite UHSI de Marseille
Visite du 13 janvier 2009.
Rapport de visite commissariat de Marseille
Visite des 13 et 14 janvier 2009.
Publication de rapports de visite
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Publication de rapports de visite
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Publication de rapports de visite
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Publication de rapports de visite
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Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 1er au 5 février 2021
Publication de rapports de visite
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Publication de rapports de visite
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Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône)
visite du 13 au 17 mai 2019
Publication de rapports de visite
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Contrôles des retours forcés réalisés en 2017
Contrôles des mesures d’éloignements par voie aérienne et maritime réalisés en 2017
Publication de rapports de visite
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Publication de rapports de visite
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Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative
Au Journal officiel du 21 février 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative
Enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes placées en centre de rétention administrative
Le CGLPL a mené des vérifications sur place aux centres de rétention administrative de Bordeaux, Marseille et Paris (Palais de justice).
Publication de rapports de visite
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Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
visite du 4 février 2015
Rapport de deuxième visite des services de la police aux frontières de Modane (Savoie)
visite du 7 juillet 2015
Rapport de visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)
visite du 6 au 8 juillet 2015
Rapport de deuxième visite des locaux de la police aux frontières d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
visite du 8 au 11 décembre 2014
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
visite des 3 et 4 février 2015
Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne)
visite du 14 au 16 janvier 2015
Enquête relative aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais (octobre 2015)
Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
Publication de rapports de visite
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Publication de rapports de visite
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Recommandations en urgence relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
Le CGLPL publie au Journal officiel du 2 décembre 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais.
Opinions and reports
Opinions and reports The Contrôleur général can decide to make certain recommendations or opinions public. In that case, they are published in the Official Gazette and submitted to the Minister in charge, who follows up with his observations. Moreover, the Contrôleur général shall submit an annual activity report to the President of the Republic and […]
De nouveaux rapports de visite publiés
Le CGLPL, ayant reçu des réponses des ministères concernés, publie ce jour les rapports de visite.
Rapport de visite centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande
Visite des 4 et 5 février 2009.
Agenda
L’agenda du CGLPL est mis en ligne le 1er de chaque mois. Il est susceptible d’évoluer au cours du mois. Avril 2024 29 avril : réunion plénière du CGLPL 25 avril : entretien avec le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Versailles 22 avril : entretien avec les bâtonniers de l’Ordre des avocats du barreau de […]
