Depuis 2014, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est chargé du contrôle de l’exécution par l’administration des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’étrangers jusqu’à leur remise aux autorités de l’Etat de destination.
Au cours de l’année 2017, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a contrôlé de façon inopinée cinq missions d’éloignement :
- de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise) à l’aéroport de Tunis (Tunisie) le 4 avril, par voie commerciale (Air France) ; cette mission a conduit à la visite des nouveaux locaux de l’unité locale d’éloignement de Roissy implantés au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ;
- de l’aéroport de Lille-Lesquin (Nord) à l’aéroport de Tirana (Albanie) le 5 avril, en DASH8 du ministère de l’intérieur ;
- de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle à l’aéroport de Helsinki (Finlande) le 3 mai, par voie commerciale (FINNAIR) ;
- de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) à l’aéroport d’Erevan (Arménie) le 5 mai en Beechcraft du ministère de l’intérieur ;
- du port de Marseille (Bouches-du-Rhône) au port d’Alger (Algérie) les 31 janvier et 1er février par voie commerciale (ferry CORSICA LINEA).
Contrôle des retours forcés – Eloignements par voie aérienne contrôlés en 2017
Contrôle des retours forcés – Eloignement par voie maritime contrôlé en 2017
Observations du ministère de l’intérieur – Contrôles des retours forcés en 2017
