Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Les avis du CGLPL publiés au Journal Officiel de la République Française

« Dans son domaine de compétences, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté émet des avis, […] et propose au Gouvernement toute modification des dispositions législatives et réglementaires applicables. Après en avoir informé les autorités responsables, il peut rendre publics ces avis […] » (art. 10 loi du 30 octobre 2007)

Un avis est un texte portant sur une thématique transversale faisant la synthèse des observations effectuées par le Contrôleur général et son équipe à la suite de l’ensemble des visites d’établissements.

Recueil des avis et recommandations publiés par le CGLPL de 2008 à 2014 (français, anglais, espagnol)

Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.

Avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues

Au Journal officiel du 3 juin 2014, le contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues.

Avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 23 avril 2014, un avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires.

Avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté

Le CGLPL publie, au Journal officiel du 25 février 2014, un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes.

Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues

Le CGLPL revient en détails sur les conditions carcérales de vie des jeunes enfants et de leurs mères dans les nurseries. Lire aussi les rapports d’enquêtes effectuées dans les nurseries de Fleury-Mérogis, Toulouse-Seysses et Rennes.

Avis du 13 juin 2013 relatif aux documents personnels des personnes détenues

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande la modification de l’article 42 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et l’abrogation de l’article 19-V du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires

Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD) Lire l’avis UMD dans son intégralité Ce que dit l’avis, en résumé : L’entrée en UMD Les personnes qui « présentent pour autrui un danger tel que […]

Avis du 26 septembre 2012 relatif à la semi-liberté

Après son avis relatif à la surpopulation en juin dernier, le CGLPL poursuit la réflexion avec cet avis particulier relatif au régime de la semi-liberté. La semi-liberté peut être accordée par le juge lorsque la peine prononcée ou en restant à effectuer ou en cours d’exécution est inférieure ou égale à deux ans. C’est une […]

Avis du 22 mai 2012 relatif à la surpopulation carcérale

Au journal officiel du 13 juin 2012, le contrôle général a publié un avis relatif au nombre de personnes détenues. Au 1er mai 2012 en France, ce sont près de 80 000 personnes qui sont écrouées dont plus de 67 000 détenues pour un peu plus de 57 000 places. Si le surpeuplement de nos prisons est chronique, […]

Avis du 14 octobre 2011 relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté

Au journal officiel du 9 novembre 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté. Par cet avis, le CGLPL rappelle que si l’usage de la visioconférence peut être un palliatif parfois inévitable, il ne doit en […]

Avis du 20 juin 2011 relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues

Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues. Par cet avis, le CGLPL : demande à l’administration pénitentiaire une meilleure garantie de la liberté de communication (reconnue par le Conseil constitutionnel) des personnes détenues sans […]

Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité

Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]

Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 17 avril 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté. Cet avis peut se résumer à trois éléments essentiels : Il n’y a pas de laïcité sans neutralité, c’est-à-dire sans traitement équivalent des […]

Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office

Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]

Avis du 10 janvier 2011 relatif à l’usage du téléphone dans les lieux de privation de liberté

Au journal officiel du 23 janvier 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’usage du téléphone dans les lieux qu’il visite et, plus précisément les établissements pénitentiaires et les centres de rétention administrative. Effectivement, la possibilité pour une personne privée de liberté d’utiliser un téléphone pour […]

Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et […]

Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues

Au Journal officiel du 2 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la protection des biens des personnes détenues. C’est le second avis rendu en application de l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007. Il provient de très nombreux témoignages recueillis tant du […]

Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues

Au journal officiel du 28 octobre 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son premier avis (seules des recommandations et un rapport annuel ont déjà été publiés). Il est relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues. Cet avis, rendu conformément aux dispositions de la […]

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