Les avis du CGLPL publiés au Journal Officiel de la République Française

« Dans son domaine de compétences, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté émet des avis, […] et propose au Gouvernement toute modification des dispositions législatives et réglementaires applicables. Après en avoir informé les autorités responsables, il peut rendre publics ces avis […] » (art. 10 loi du 30 octobre 2007)

Un avis est un texte portant sur une thématique transversale faisant la synthèse des observations effectuées par le Contrôleur général et son équipe à la suite de l’ensemble des visites d’établissements.

Avis du 14 octobre 2011 relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté

Au journal officiel du 9 novembre 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté. Par cet avis, le CGLPL rappelle que si l’usage de la visioconférence peut être un palliatif parfois inévitable, il ne doit en [...]

Avis du 20 juin 2011 relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues

Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues. Par cet avis, le CGLPL : demande à l’administration pénitentiaire une meilleure garantie de la liberté de communication (reconnue par le Conseil constitutionnel) des personnes détenues sans [...]

Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité

Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et [...]

Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 17 avril 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté. Cet avis peut se résumer à trois éléments essentiels : Il n’y a pas de laïcité sans neutralité, c’est-à-dire sans traitement équivalent des [...]

Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office

Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge [...]

Avis du 10 janvier 2011 relatif à l’usage du téléphone dans les lieux de privation de liberté

Au journal officiel du 23 janvier 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’usage du téléphone dans les lieux qu’il visite et, plus précisément les établissements pénitentiaires et les centres de rétention administrative. Effectivement, la possibilité pour une personne privée de liberté d’utiliser un téléphone pour [...]

Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et [...]

Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues

Au Journal officiel du 2 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la protection des biens des personnes détenues. C’est le second avis rendu en application de l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007. Il provient de très nombreux témoignages recueillis tant du [...]

Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues

Au journal officiel du 28 octobre 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son premier avis (seules des recommandations et un rapport annuel ont déjà été publiés). Il est relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues. Cet avis, rendu conformément aux dispositions de la [...]

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