Les avis

Article 10 de la loi du 30 octobre 2007 « Dans son domaine de compétences, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté émet des avis, […] et propose au Gouvernement toute modification des dispositions législatives et réglementaires applicables. Après en avoir informé les autorités responsables, il peut rendre publics ces avis […] ou propositions.»

Un avis est un texte faisant la synthèse des observations qui ont été faites sur l’ensemble des établissements visités par le Contrôleur général et son équipe sur un sujet donné.

Etablissement pénitentiaire

Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et [...]

Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues

Au Journal officiel du 2 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la protection des biens des personnes détenues. C’est le second avis rendu en application de l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007. Il provient de très nombreux témoignages recueillis tant du [...]

Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues

Au journal officiel du 28 octobre 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son premier avis (seules des recommandations et un rapport annuel ont déjà été publiés). Il est relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues.
Cet avis, rendu conformément aux dispositions de la loi [...]

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