Les rapports de visite | Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Les derniers rapports n’ayant pas donné lieu à recommandations publiques

A l’issue de chaque visite, les contrôleurs établissent un rapport de constat purement factuel. Ce rapport est transmis au responsable de l’établissement visité afin que ce dernier puisse faire valoir ses observations en cas d’erreurs matérielles ou d’inexactitudes factuelles.Les contrôleurs rédigent ensuite un rapport de visite qui comprend, outre les constats opérés, une appréciation quant à l’état et au fonctionnement du lieu visité ainsi qu’aux conditions des personnes privées de liberté. Ce rapport de visite est adressé au(x) ministre(s) intéressé(s) qui font part de leurs observations en retour.Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a souhaité rendre accessibles certains rapports de visite, qui n’ont pas donné lieu à recommandations publiques, ainsi que les observations des ministres concernés.