Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Résultat de la recherche :

Rapport de la deuxième visite du dépôt du Palais de justice de Paris

visite du 14 au 18 octobre 2013

Mise en ligne 25/02/2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Auch (Gers)

visite des 27 et 28 février 2012

Mise en ligne 28/10/2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint Etienne (Loire)

visite du 22 mars 2011

Mise en ligne 23/04/2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Montauban (Tarn et Garonne)

visite du 22 mars 2011

Mise en ligne 23/04/2015

Rapport de la deuxième visite du dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 11 janvier 2012

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde)

visite des 15 et 16 décembre 2010

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance du Mans (Sarthe)

visite du 8 mars 2012

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nancy (Meurthe et Moselle)

visite du 9 juin 2010

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)

visite du 1er juin 2010

Mise en ligne 17/12/2014

Rapport de visite des geôles du TGI de Bar-le-Duc (Meuse)

visite du 28 octobre 2010

Mise en ligne 15/01/2014

Rapport de visite des geôles du TGI de Nevers (Nièvre)

Visite du 8 mars 2011

Mise en ligne 15/01/2014

Rapport de visite des geôles de la Cour d’appel de Poitiers (Vienne)

visite du 31 mars 2011

Mise en ligne 19/06/2013

Rapport de visite des geôles du TGI de Rouen (Seine Maritime)

visite du 18 janvier 2011

Mise en ligne 09/01/2013

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)

visite des 22 et 23 mars 2011

Mise en ligne 15/11/2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Poitiers (Vienne)

visite du 31 mars 2011

Mise en ligne 15/11/2012

Rapport de visite du dépôt du palais de justice de Paris

Visite du 21 au 23 avril et le 5 mai 2010

Mise en ligne 10/02/2012

Rapport de visite de la « souricière » du palais de justice de Paris

Visite des 21 et 22 avril 2010

Mise en ligne 10/02/2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evry (Essonne)

visite du 11 février 2010

Mise en ligne 01/07/2011

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evry (Essonne)

visite du 11 février 2010

Mise en ligne 09/06/2011

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nantes (Loire Atlantique)

Visite du 10 novembre 2009

Mise en ligne 08/03/2011

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Visite du 20 et 21 octobre 2009

Mise en ligne 14/12/2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Visite du 29 avril 2009

Mise en ligne 14/12/2010

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Lyon

Visite du 6 et 7 avril 2009

Mise en ligne 28/09/2010

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance d’Arras (Pas-de-Calais)

Visite du 7 avril 2009

Mise en ligne 28/09/2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse

Visite du 19 mars 2009

Mise en ligne 16/07/2010

Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.

Mise en ligne 22/04/2009

Rapport de visite dépôt du TGI de Lille

Visite du 10 octobre 2008.

Mise en ligne 10/03/2010

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