Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Droit à l’information, accès au droit’

Enquête relative aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais (octobre 2015)

Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes

Rapport de visite des centres de rétention administrative de Lesquin I et II (Nord)

Visite du 2 au 3 juin 2009

Rapport de visite de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

Visite du 12 au 14 janvier 2010

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

Visite du 27 au 30 juillet 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative d’Allonnes (Sarthe)

Visite du 10 mars 2010

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure Transmanche (gare du Nord – Paris)

Visite du 8 décembre 2009

Rapport de visite du commissariat de police d’Arpajon (Essonne)

Visite du 9 février 2010

Rapport de visite des commissariats de police de Melun et Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)

Visite du 2 février 2010

Rapport de visite du commissariat de police de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

Visite du 14 janvier 2010

Rapport de visite du commissariat de police des Mureaux (Yvelines)

Visite du 21 décembre 2009

Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité d’Autun (Saône et Loire)

Visite du 17 et 18 mars 2009

Rapport de visite du service de police urbaine de proximité du 1er arrondissement de Paris

Visite du 30 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade autonome de gendarmerie d’Ecouen (Val d’Oise)

Visite du 12 novembre 2009

Rapport de visite de l’Hôtel de police de Dreux (Eure-et-Loir)

Visite du 10 et 11 mars 2010

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)

Visite du 7 au 10 décembre 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)

Visite du 27 au 30 avril 2009

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)

Visite du 3 au 7 novembre et 12 novembre 2009

Avis du 20 juin 2011 relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues

Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues. Par cet avis, le CGLPL : demande à l’administration pénitentiaire une meilleure garantie de la liberté de communication (reconnue par le Conseil constitutionnel) des personnes détenues sans […]

Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 17 avril 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté. Cet avis peut se résumer à trois éléments essentiels : Il n’y a pas de laïcité sans neutralité, c’est-à-dire sans traitement équivalent des […]

Recommandations du 15 février 2011 relatives à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police

Visite du 15 au 17 juillet 2009

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Liévin (Nord)

Visite du 25 au 26 mai 2009

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nantes (Loire Atlantique)

Visite du 10 novembre 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille

Visite du 13 au 15 octobre 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

Visite du 28 au 29 juillet 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

Visite du 4 au 5 juin 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative du commissariat de police de Montargis (Loiret)

Visite du 3 novembre 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative de Cercottes (Loiret)

Visite du 3 novembre 2009

Rapport de visite du service de douane judiciaire de Lille

Visite du 17 septembre 2009

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de l’air de Mont-de-Marsan (Landes)

Visite du 22 septembre 2009

Rapport de visite du peloton de gendarmerie autoroutier de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Visite du 22 juin 2009

Rapport de visite du peloton d’autoroute de la gendarmerie de Beauvais (Oise)

Visite du 23 juin 2009

Rapport de visite de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques (DDPAF 64 – Hendaye)

Visite du 4 au 6 mai 2009

Rapport de visite du peloton d’autoroute de la gendarmerie de Senlis (Oise)

Visite du 4 février 2010

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Maintenon (Eure-et-Loir)

Visite du 29 décembre 2009

Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité de gendarmerie de Vizille (Isère)

Visite du 20 octobre 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Sartrouville (Yvelines)

Visite du 26 août 2009

Rapport de visite de l’hôtel de police de Lens et du commissariat de Liévin (Pas-de-Calais)

Visite du 27 au 28 mai 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Poissy (Yvelines)

Visite du 6 mai 2009

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Schoelcher (Martinique)

Visite du 9 novembre 2009

Rapport de visite du commissariat de Tulle (Corrèze)

Visite du 22 octobre 2009

Rapport de visite de la gendarmerie de Mont-de-Marsan (Landes)

Visite du 22 septembre 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Mont-de-Marsan (Landes)

Visite du 23 septembre 2009

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie nationale de La Ferté sous Jouarre (Seine et Marne)

Visite du 15 juillet 2009

Rapport de visite du centre hospitalier du pays d’Eygurande (Corrèze)

Visite du 13 au 15 octobre 2009

Rapport de visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente Maritime)

Visite du 27 mai au 5 juin 2009

Rapport de visite de l’établissement pour mineurs d’Orvault (Loire Atlantique)

Visite du 3 au 5 novembre 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Visite du 29 septembre au 2 octobre 2009 et du 13 au 14 octobre 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)

visite du 2 au 4 novembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Varces (Isère)

Visite du 13 au 15 octobre 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)

Visite du 16 au 19 juin 2009

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (hautes-pyrénées)

visite du 31 août au 4 septembre 2009

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Auxerre (Yonne)

Visite du 24 au 26 février 2009

Rapport de visite du centre de détention d’Eysses (lot-et-garonne)

visite du 15 au 18 juillet 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Lorient

Visite du 2 juin 2009

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Sète (Hérault)

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite du local de rétention administrative d’Auxerre (Yonne)

Visite le 18 février 2009

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Strasbourg Entzheim (Bas-Rhin)

Visite du 19 mars 2009

Rapport de visite de la zone d’attente de Roissy-Charles-de-Gaulle

Visite du 27 et 28 janvier 2009

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Visite du 29 avril 2009

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Visite du 20 et 21 octobre 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges

Visite du 2 et 3 décembre 2008

Rapport de visite de l’unité de traitement judiciaire du commissariat de police de la gare du Nord

Visite du 21 et 22 juillet 2009

Rapport de visite des locaux des unités de la gendarmerie maritime et de la marine nationale de Toulon (Var)

Visite du 28 et 29 avril 2009

Rapport de visite de l’hôtel de police de Saint-Malo et du commissariat de Dinard (Ille-et-Vilaine)

Visite du 27 et 28 janvier 2009

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance d’Arras (Pas-de-Calais)

Visite du 7 avril 2009

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Lyon

Visite du 6 et 7 avril 2009

Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et […]

Rapport de visite du Centre hospitalier de Plouguernével – Unité pour malades difficiles

Visite du 14 au 16 avril 2009

Rapport de visite du Centre hospitalier Sainte Marie – Clermont-Ferrand

Visite du 24 au 26 février 2009

Rapport de visite de l’Etablissement public de santé mentale de Dury – Hôpital Philippe Pinel

Visite du 12 au 14 novembre 2008

Rapport de visite du Centre hospitalier Camille Claudel – La Couronne

Visite du 12 au 14 novembre 2008

Rapport de visite de l’Etablissement public de santé mentale des Flandres

Visite du 7 au 9 octobre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Strasbourg

Visite du 23 au 26 mars 2009

Rapport de visite du centre de détention de Joux-la-Ville

Visite du 24 au 26 mars 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg

Visite du 9 au 10 décembre 2008

Rapport de visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône

Visite du 6 et 7 avril 2009

Rapport de visite du commissariat central de police de Creil (Oise)

Visite du 7 avril 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative de Reims

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry

Visite du 6 mars 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Geispolsheim

Visite du 18 mars 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu

Visite du 17 au 20 mars 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Gradignan

Visite du 13 au 15 janvier 2009

Rapport de visite du Centre hospitalier de la Côte basque – Bayonne

Visite du 5 au 7 mai 2009

Rapport de visite de la zone d’attente du port autonome de Bordeaux

Visite du 7 et 8 janvier 2009

Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues

Au Journal officiel du 2 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la protection des biens des personnes détenues. C’est le second avis rendu en application de l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007. Il provient de très nombreux témoignages recueillis tant du […]

Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)

Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Bordeaux Mérignac

Visite du 8 janvier 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen

Visite du 1er au 4 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes d’Amiens

Visite du 6 novembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes de Reims

Visite du 9 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure des douanes de Cherbourg

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite du Commissariat de police de Val de Reuil / Louviers

Visite du 16 février 2009

Rapport de visite du Commissariat de police d’Arras

Visite du 6, 7 et 15 avril 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative de Cherbourg

Visite du 9 décembre 2008

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Beauvais

Visite du 7 janvier 2009

Rapport de visite maison d’arrêt de Belfort

Visite des 3 et 4 février 2009.

Rapport de visite maison d’arrêt d’Evreux

Visite du 24 au 26 février 2009.

Rapport de visite maison d’arrêt d’Aix-Luynes

Visite des 6, 7, 14 et 15 janvier 2009.

Rapport de visite centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande

Visite des 4 et 5 février 2009.

Rapport de visite centre hospitalier de Saint Malo

Visite des 27 et 28 janvier 2009.

Rapport de visite UHSI de Marseille

Visite du 13 janvier 2009.

Rapport de visite commissariat de Marseille

Visite des 13 et 14 janvier 2009.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Bordeaux

Visite des 6 et 7 janvier 2009.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles

Visite des 5 et 6 novembre 2008.

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Remire Montjoly (Guyane)

Visite du 27 octobre au 1er novembre 2008.

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey

Visite du 3 novembre 2008.

Rapport de visite du local de rétention administrative de Forbach

Visite du 4 novembre 2008.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Nantes

Visite du 8 octobre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chartres

Visite des 7 et 8 octobre 2008.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Plaisir

Visite des 24 et 25 septembre 2008.

Rapport de Visite de la maison d’arrêt de Rouen

Visite du 23 au 26 septembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Compiègne

Visite des 16 et 17 septembre 2008.

Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges

En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Savoie

Visite du 16 au 18 septembre 2008.

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