Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
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Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté
Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.
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04/05/2022
Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]
Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d'un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu'il s'agissait d'une "maladresse", mais au vu de l’incompréhension que cette rédaction entraîne, il faut modifier ce texte.
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12/04/2022
Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]
Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d'une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet de restructuration.
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01/03/2022
Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au entre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais).
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rapports de visite
- Avis du
3 mai 2022
Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté
- Avis du
6 juillet 2021
Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté
- Avis du
25 juin 2020
Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté
