Le CGLPL publie les rapports de ses contrôles d’octobre 2023 des lieux de privation de liberté de Mayotte. Les contrôleurs ont relevé des conditions de prise en charge gravement attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes enfermées.
lire la suiteTélécharger l'Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération
Lire la suiteTélécharger le rapport thématique sur « L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention ».
Lire la suiteVoir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
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