Rapports annuels d’activité
Article 11 de la loi du 30 octobre 2007
« Le Contrôleur général remet chaque année un rapport d’activité au Président de la République et au Parlement. Ce rapport est rendu public. »
Réponse du CGLPL au Livre vert sur la détention de la commission européenne
Le CGLPL, mécanisme français de prévention, répond à la consultation publique lancée, en juin 2011, par la commission européenne sur la détention dans l’espace européen de justice sous l’impulsion de Viviane Reding, vice-présidente de la commission et commissaire chargée de la justice. Télécharger le Livre vert (FR) Download the Green paper (EN) Télécharger la réponse [...]
Rapport annuel 2010
Le rapport annuel 2010 du CGLPL est publié aux éditions Dalloz Lire le rapport 2010 dans son intégralité Lire le dossier de presse
Rapport d’activité 2009
Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Ce rapport a été rendu public lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 mars 2010. Il a, en outre, été présenté aux [...]
Rapport d’activité 2008
Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.
