Rapports annuels d’activité
Article 11 de la loi du 30 octobre 2007
« Le Contrôleur général remet chaque année un rapport d’activité au Président de la République et au Parlement. Ce rapport est rendu public. »
Article 11 de la loi du 30 octobre 2007
« Le Contrôleur général remet chaque année un rapport d’activité au Président de la République et au Parlement. Ce rapport est rendu public. »
Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Ce rapport a été rendu public lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 mars 2010.
Il a, en outre, été présenté aux associations [...]
Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.