Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapports annuels d’activité

Article 11 de la loi du 30 octobre 2007

« Le Contrôleur général remet chaque année un rapport d’activité au Président de la République et au Parlement. Ce rapport est rendu public. »

Rapport d’activité 2013

Télécharger le rapport annuel 2013 dans son intégralité.

Publication du rapport d’activité 2013

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie son sixième rapport annuel depuis la nomination de Jean-Marie Delarue en juin 2008.

Rapport d’activité 2012

Télécharger le rapport annuel 2012 dans son intégralité et le cahier photos

Les recommandations du CGLPL pour 2012

Accéder au récapitulatif thématique de toutes les recommandations proposées par le contrôle général aux pouvoirs publics

Rapport d’activité 2012

La présentation du rapport aura lieu le lundi 25 février. Pour en savoir plus, c’est ici.

Télécharger le rapport d’activité 2011

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié sont quatrième rapport annuel, disponible aux éditions Dalloz. Télécharger dans son intégralité le rapport annuel 2011 Télécharger les photos du rapport annuel 2011 En outre, un dossier de presse fait la synthèse des principales thématiques du rapport. Télécharger le dossier de presse

Réponse du CGLPL au Livre vert sur la détention de la commission européenne

Le CGLPL, mécanisme français de prévention, répond à la consultation publique lancée, en juin 2011, par la commission européenne sur la détention dans l’espace européen de justice sous l’impulsion de Viviane Reding, vice-présidente de la commission et commissaire chargée de la justice. Télécharger le Livre vert (FR) Download the Green paper (EN) Télécharger la réponse […]

Rapport annuel 2010

Le rapport annuel 2010 du CGLPL est publié aux éditions Dalloz Lire le rapport 2010 dans son intégralité Lire le dossier de presse

Rapport d’activité 2009

Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Ce rapport a été rendu public lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 mars 2010. Il a, en outre, été présenté aux […]

Rapport d’activité 2008

Ce premier rapport annuel comprend, outre un bilan d’activité, une présentation des principaux constats opérés en 2008 à l’issue d’une cinquantaine de visites.

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