Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Accès aux soins’

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul

Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul

Enquête sur les modalités de prise en charge d’une patiente au centre hospitalier Le Vinatier à Bron

Le CGLPL a mené une enquête sur place

Enquêtes sur les extractions et la prise en charge médicale en détention

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené deux enquêtes sur place, à la maison d’arrêt de Bayonne et au centre de détention d’Argentan.

Rapport de visite de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

Visite du 12 au 14 janvier 2010

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

Visite du 27 au 30 juillet 2009

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure Transmanche (gare du Nord – Paris)

Visite du 8 décembre 2009

Rapport de visite du commissariat de police d’Arpajon (Essonne)

Visite du 9 février 2010

Rapport de visite des commissariats de police de Melun et Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)

Visite du 2 février 2010

Rapport de visite du commissariat de police de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

Visite du 14 janvier 2010

Rapport de visite du commissariat de police des Mureaux (Yvelines)

Visite du 21 décembre 2009

Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité d’Autun (Saône et Loire)

Visite du 17 et 18 mars 2009

Rapport de visite du service de police urbaine de proximité du 1er arrondissement de Paris

Visite du 30 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade autonome de gendarmerie d’Ecouen (Val d’Oise)

Visite du 12 novembre 2009

Rapport de visite de l’Hôtel de police de Dreux (Eure-et-Loir)

Visite du 10 et 11 mars 2010

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)

Visite du 27 au 30 avril 2009

Rapport de visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)

Visite du 28 au 30 avril et du 5 mai 2009

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)

Visite du 3 au 7 novembre et 12 novembre 2009

Rapport de visite du centre psychothérapique l’Aigle (Orne)

visite des 17 et 18 mars 2009

Recommandations du 15 février 2011 relatives à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police

Visite du 15 au 17 juillet 2009

Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office

Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]

Rapport de visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille

Visite du 13 au 15 octobre 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

Visite du 28 au 29 juillet 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

Visite du 4 au 5 juin 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative du commissariat de police de Montargis (Loiret)

Visite du 3 novembre 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative de Cercottes (Loiret)

Visite du 3 novembre 2009

Rapport de visite de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques (DDPAF 64 – Hendaye)

Visite du 4 au 6 mai 2009

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Schoelcher (Martinique)

Visite du 9 novembre 2009

Rapport de visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente Maritime)

Visite du 27 mai au 5 juin 2009

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)

Visite du 25 au 28 mai 2009

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)

Visite du 13 au 15 janvier 2009

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède

Visite du 4 au 6 mai 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Visite du 29 septembre au 2 octobre 2009 et du 13 au 14 octobre 2009

Rapport de visite du transfèrement des détenus de la maison d’arrêt Charles III de Nancy vers le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

Visite du 22 au 24 juin 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Varces (Isère)

Visite du 13 au 15 octobre 2009

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Angers (maine-et-loire)

visite du 23 au 25 juin 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)

Visite du 16 au 19 juin 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tulle (Corrèze)

Visite du 19 au 21 octobre 2009

Rapport de visite du centre de détention de Riom (puy de dôme)

visite du 17 au 19 février 2009

Rapport de visite du centre de détention d’Eysses (lot-et-garonne)

visite du 15 au 18 juillet 2009

Rapport de visite de l’hôtel de police d’Argenteuil

Visite du 23 décembre 2008

Rapport de visite de l’hôtel de police d’Evreux (Eure)

Visite du 17 février 2009

Rapport de visite de l’hôtel de police de Béthune

Visite du 20 octobre 2009

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Sète (Hérault)

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Visite du 20 et 21 octobre 2009

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan (Landes)

Visite du 23 et 24 septembre 2009

Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et l’Hôpital-le-Grand

En application de la loi du 30 octobre 2007, le Contrôle général des lieux de privation de liberté a visité les centres éducatifs fermés de Beauvais le 7 janvier 2009, de Sainte-Gauburge les 17 et 18 mars 2009, de Fragny les 18 et 19 mars 2009, de l’Hôpital-le-Grand du 22 au 24 mars 2009. recommandations […]

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges

Visite du 2 et 3 décembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

Visite du 2 au 4 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité de Saint-Florentin (Yonne)

Visite du 18 février 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tours

Visite du 3 au 5 février 2009

Rapport de visite du commissariat de police de La Rochelle (Charente Maritime)

Visite du 26 mai 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Strasbourg

Visite du 19 mars 2009

Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et […]

Rapport de visite du Centre hospitalier de Plouguernével – Unité pour malades difficiles

Visite du 14 au 16 avril 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Strasbourg

Visite du 23 au 26 mars 2009

Rapport de visite du centre de détention de Joux-la-Ville

Visite du 24 au 26 mars 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg

Visite du 9 au 10 décembre 2008

Rapport de visite du commissariat de police d’Auxerre

Visite du 18 février 2009

Rapport de visite du commissariat central de police de Creil (Oise)

Visite du 7 avril 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative de Reims

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Geispolsheim

Visite du 18 mars 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu

Visite du 17 au 20 mars 2009

Rapport de visite du Centre hospitalier de la Côte basque – Bayonne

Visite du 5 au 7 mai 2009

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Bordeaux Mérignac

Visite du 8 janvier 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen

Visite du 1er au 4 décembre 2008

Rapport de visite du Commissariat de police de Soissons

Visite du 6 et 7 janvier 2009

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes d’Amiens

Visite du 6 novembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes de Reims

Visite du 9 décembre 2008

Rapport de visite du Commissariat de police de Val de Reuil / Louviers

Visite du 16 février 2009

Rapport de visite du Commissariat de police d’Arras

Visite du 6, 7 et 15 avril 2009

Rapport de visite des locaux de garde à vue de l’Hôtel de police de Chambéry

Visite du 17 septembre 2008

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Beauvais

Visite du 7 janvier 2009

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Fragny

Visite des 18 et 19 mars 2009.

Rapport de visite dépôt du TGI de Lille

Visite du 10 octobre 2008.

Rapport de visite maison d’arrêt de Belfort

Visite des 3 et 4 février 2009.

Rapport de visite maison d’arrêt d’Aix-Luynes

Visite des 6, 7, 14 et 15 janvier 2009.

Rapport de visite centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande

Visite des 4 et 5 février 2009.

Rapport de visite centre hospitalier de Saint Malo

Visite des 27 et 28 janvier 2009.

Rapport de visite UHSI de Marseille

Visite du 13 janvier 2009.

Rapport de visite commissariat de Marseille

Visite des 13 et 14 janvier 2009.

Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d’Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne)

Visites de janvier et février 2009.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Bordeaux

Visite des 6 et 7 janvier 2009.

Rapport de visite du commissariat central de police de Versailles

Visite du 13 novembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles

Visite des 5 et 6 novembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Amiens

Visite des 4, 5 et 6 novembre 2008.

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Remire Montjoly (Guyane)

Visite du 27 octobre au 1er novembre 2008.

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey

Visite du 3 novembre 2008.

Rapport de visite du local de rétention administrative de Forbach

Visite du 4 novembre 2008.

Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain

Visite des 15 et 16 octobre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Angers

Visite des 15 et 16 octobre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chartres

Visite des 7 et 8 octobre 2008.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Plaisir

Visite des 24 et 25 septembre 2008.

Rapport de Visite de la maison d’arrêt de Rouen

Visite du 23 au 26 septembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Compiègne

Visite des 16 et 17 septembre 2008.

Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges

En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

Retour en haut de la page