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Rapport de visite du centre pénitentiaire (CP) de Nouméa (Nouvelle Calédonie)

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Nouméa

Lire les recommandations en urgence du 6 décembre 2011 parues au Journal officiel à la suite de la visite

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aux termes de plus de six mois, aucune observation n’a été produite par le ministère des affaires sociales ni le ministère de la justice.