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Recommandations en urgence du 6 décembre 2011 relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Pour la première fois depuis sa création, le CGLPL a décidé d’utiliser la procédure d’urgence que lui confère l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et de faire paraître au Journal officiel des recommandations propres au centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est.

Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, par les quatre contrôleurs présents dans l’établissement du mardi 11 au lundi 17 octobre 2011, relève, par son ampleur, d’une violation grave des droits fondamentaux.

L’état et le fonctionnement du centre pénitentiaire sont ainsi apparus comme portant atteinte de manière grave aux droits des personnes qu’il héberge et le personnel – remarquable de dévouement et d’investissement – est, d’évidence, épuisé et inquiet devant l’absence de perspective d’avenir de l’établissement.

Cette situation a amené le CGLPL, sur le fondement de la procédure d’urgence à adresser ses observations relatives au Camp Est au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dès le retour des contrôleurs, par lettre en date du 25 octobre dernier.

La date du 18 novembre 2011 lui a été fixée pour produire des observations qui ont été reçues le 2 décembre, soit quinze jours après l’expiration du délai fixé.

Lire les recommandations relatives au CP de Nouméa

Lire la réponse du ministre de la justice