Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
Catégorie ‘Voie de recours’
Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)
Visite du 27 au 30 juillet 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative d’Allonnes (Sarthe)
Visite du 10 mars 2010
Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office
Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Arras (Pas-de-Calais)
visite du 14 au 17 avril 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
Visite du 16 au 19 juin 2009
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)
Visite du 24 au 26 février 2009
Rapport de visite de la zone d’attente de Roissy-Charles-de-Gaulle
Visite du 27 et 28 janvier 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)
Visite du 2 et 3 décembre 2008
Rapport de visite du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente)
Visite du 12 au 14 novembre 2008
Rapport de visite du local de rétention administrative de Reims
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 5 au 7 mai 2009
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure des douanes de Cherbourg
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du Commissariat de police de Val de Reuil / Louviers
Visite du 16 février 2009
Rapport de visite du Commissariat de police d’Arras
Visite du 6, 7 et 15 avril 2009
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint Malo (Ille-et-Vilaine)
Visite des 27 et 28 janvier 2009.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Bordeaux
Visite des 6 et 7 janvier 2009.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles
Visite des 5 et 6 novembre 2008.
Rapport de visite du local de rétention administrative de Forbach
Visite du 4 novembre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Nantes
Visite du 8 octobre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Plaisir
Visite des 24 et 25 septembre 2008.
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)
Visite du 16 au 18 septembre 2008.
Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône
La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.
