Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘2008’

Rapport de visite du commissariat central de Vitry-sur-Seine (Val de Marne)

visite des 13 novembre 2008 et 6 mars 2009

Rapport de visite du commissariat de police du 1er arrondissement de Paris

Visite du 30 décembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)

visite du 2 au 4 novembre 2008

Rapport de visite de l’hôtel de police d’Argenteuil

Visite du 23 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Sète (Hérault)

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)

Visite du 2 et 3 décembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)

Visite du 2 au 4 décembre 2008

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Somme – Hôpital Philippe Pinel à Amiens

Visite du 12 au 14 novembre 2008

Rapport de visite du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente)

Visite du 12 au 14 novembre 2008

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord)

Visite du 7 au 9 octobre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)

Visite du 9 au 10 décembre 2008

Rapport de visite du local de rétention administrative de Reims

Visite du 10 décembre 2008

Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)

Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle)

visite des 5 et 6 novembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)

Visite du 1er au 4 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes d’Amiens

Visite du 6 novembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes de Reims

Visite du 9 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure des douanes de Cherbourg

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)

Visite du 17 septembre 2008

Rapport de visite du local de rétention administrative de Cherbourg

Visite du 9 décembre 2008

Rapport de visite dépôt du TGI de Lille

Visite du 10 octobre 2008.

Rapport de visite du commissariat central de police de Versailles

Visite du 13 novembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles

Visite des 5 et 6 novembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)

Visite du 4 au 6 novembre 2008.

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

Visite du 27 octobre au 1er novembre 2008.

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)

Visite du 3 novembre 2008.

Rapport de visite du local de rétention administrative de Forbach

Visite du 4 novembre 2008.

Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain

Visite des 15 et 16 octobre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Angers (Maine-et-Loire)

Visite des 15 et 16 octobre 2008.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Nantes

Visite du 8 octobre 2008.

Rapport de visite du commissariat central de police de Nantes et du commissariat de police de Nantes – secteur Clisson

Visite des 7 et 8 octobre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chartres

Visite des 7 et 8 octobre 2008.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

Visite des 24 et 25 septembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)

Visite du 23 au 26 septembre 2008.

Rapport de visite du commissariat de police du 18e arrondissement de Paris

Visite du 22 septembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Compiègne

Visite des 16 et 17 septembre 2008.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)

Visite du 16 au 18 septembre 2008.

Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol à Limoges

En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice

En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.

Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)

Visite du 16 au 18 septembre 2008.

Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône

La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.

Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi

Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.

Rapport de visite du commissariat de police de Cherbourg

Visite du 9 décembre 2008.

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