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Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (Yvelines)

Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (Yvelines)

Observations du ministère de la justice – Chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (2e visite)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.