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Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (Yvelines)

Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (Yvelines)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.