Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vichy (Allier)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué une visite, annoncée la semaine précédente, du pôle de psychiatrie du centre hospitalier (CH) de Vichy du 4 au 8 avril 2022.
Le rapport provisoire présentant l’ensemble des constats a été adressé le 6 février 2023 au directeur du CH, au directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône Alpes, à la présidente du tribunal judiciaire (TJ) de Cusset et au procureur de la République près ce tribunal ainsi qu’au préfet de l’Allier. Seuls la présidente du TJ et le directeur du CH ont, par courriers respectivement envoyés les 20 et 28 février 2023, renvoyé leurs observations. Ces dernières sont intégrées dans le présent rapport définitif.
L’établissement prend en charge les patients des deux secteurs de psychiatrie adulte du Sud de l’Allier et dispose de trois unités d’hospitalisation à temps complet. La pédopsychiatrie, rattachée au pôle femme-enfant, ne dispose pas de lit d’hospitalisation.
La psychiatrie occupe une place reconnue au sein du centre hospitalier de Vichy et fait partie intégrante des filières de soins. Les relations entre le pôle de psychiatrie et le reste de l’hôpital sont apparues fluides et constructives. Les équipes sont soucieuses du bien-être des patients et particulièrement attentives au respect de leurs droits.
La prise en charge psychiatrique, pluridisciplinaire, est très satisfaisante. Les psychiatres sont présents dans les unités et les patients sont reçus en entretien plusieurs fois par semaine, voire quotidiennement dans les unités de soins intensifs (USI). Les projets de soins sont individualisés et fréquemment réévalués, les proches sont associés, les liens entre l’intra et l’extrahospitalier sont favorisés et les réunions cliniques et institutionnelles organisées à un rythme opérationnel. Cependant, les activités thérapeutiques sont diversement développées selon les services.
Les dispositions légales encadrant la prise en charge des patients en soins sans consentement sont globalement connues et maîtrisées. Les procédures tant d’admission que de renouvellement sont respectées. Le contrôle judiciaire par le juge des libertés est effectif, en revanche l’absence de contrôle par la CDSP est particulièrement regrettable.
L’information générale donnée aux patients sur l’hospitalisation et les règles de vie est de bonne qualité et la distribution d’un livret d’accueil spécifique à la psychiatrie constitue une bonne pratique. En revanche, l’établissement doit améliorer ses procédures de notification et d’information sur les droits spécifiques des patients en soins sans consentement.
Si le respect des droits et de la dignité des patients dans leur vie quotidienne à l’hôpital est une préoccupation permanente des équipes, les restrictions à la liberté d’aller et venir au sein des USI doivent néanmoins être réinterrogées.
Enfin, les pratiques d’isolement et la contention font l’objet d’une véritable réflexion institutionnelle et le recours à ces mesures est très limité.
Les nombreuses mesures mises en œuvre par l’établissement depuis la visite du CGLPL – explicitées par le directeur dans sa réponse – afin de prendre en compte les recommandations formulées dans le rapport provisoire témoignent d’une attention aigüe au respect des droits fondamentaux des patients.
