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Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Observations du ministère de la justice – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (2e visite)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.