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Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier intercommunal Elbeuf–Louviers–Val-de-Reuil (Seine-Maritime)

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier intercommunal Elbeuf–Louviers–Val-de-Reuil (Seine-Maritime)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de l’intérieur auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.