Observations du ministère de la santé – Chambres sécurisées du centre hospitalier Alpes-Léman
Observations du ministère de l’intérieur – Chambres sécurisées du centre hospitalier Alpes-Léman
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de l’intérieur auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
