Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Alpes-Léman à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie)

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Alpes-Léman à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie)

Observations du ministère de la santé – Chambres sécurisées du centre hospitalier Alpes-Léman

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de l’intérieur auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.