Rapport de visite du pôle de santé mentale des hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du pôle de santé mentale des hôpitaux du Bassin de Thau (HBT) situé sur le site de l’hôpital Saint-Clair à Sète (Hérault) du 1er au 5 mars 2021.
Un rapport provisoire a été adressé le 9 juillet 2021 à la direction de l’établissement, au préfet du département, aux chefs de juridiction et à l’agence régionale de santé Occitanie. Seule la directrice de l’établissement a, par courrier du 6 août 2021, adressé des observations au CGLPL. Ces observations sont intégrées dans le présent rapport.
Le pôle santé mentale compte un service de psychiatrie infanto-juvénile – sans unité d’hospitalisation à temps complet – et un service de psychiatrie adulte qui ne dispose que d’une unité d’hospitalisation de vingt-quatre lits et quatre chambres d’isolement. En dehors de deux ou trois psychiatres libéraux à Sète, il représente l’unique offre de soins en psychiatrie du secteur.
Selon les informations et les documents transmis par la direction à la suite de l’envoi du rapport provisoire, un certain nombre de démarches ont d’ores et déjà été mises en œuvre pour se conformer aux recommandations formulées par le CGLPL. De plus, les travaux de restructuration de l’unique unité d’hospitalisation à temps complet qui devaient débuter en octobre 2021, vont être de nature à supprimer certaines atteintes aux droits des patients observées lors du contrôle.
Au moment de la visite, l’unité d’hospitalisation est vétuste et souffre de malfaçons (chauffage et eau chaude) qui semblent heureusement en voie de résolution. Elle manque d’espaces collectifs offrant aux patients confort et convivialité. L’intimité des patients, leur sécurité et celle de leurs biens ne sont pas assurées en raison de l’absence de verrou de confort aux portes des chambres, des sanitaires et des placards. Les chambres d’isolement sont indignes et leur localisation – très éloignée du bureau infirmier – aberrante.
Si la qualité gustative des repas servis ne semble pas poser de problème majeur, les quantités sont nettement insuffisantes et de nombreux patients disent avoir fréquemment faim à l’issue des repas.
La liberté d’aller et venir des patients est entravée. L’unité est fermée, aucun des patients hospitalisés ne peut en sortir seul, y compris ceux en soins libres. Les autres restrictions aux libertés individuelles sont rares et justifiées par l’état clinique du patient.
L’information donnée aux patients sur leurs droits et voies de recours est globalement de qualité et actualisée mais les documents écrits sont insuffisamment remis ou affichés. L’organisation du suivi administratif des mesures de soins sans consentement est insatisfaisante ; la tenue du registre de la loi peu rigoureuse et non conforme aux prescriptions légales.
Les exigences légales relative à l’évaluation médicale approfondie de l’état mental de certains patients, réalisée par le collège de professionnels de santé, ne sont pas connues ; les patients en programme de soins depuis plus d’un an échappent à cette évaluation pourtant obligatoire.
La prise en charge psychiatrique est pluridisciplinaire. Les psychiatres sont en nombre suffisant et très présents dans l’unité. L’organisation des soins est pertinente et adaptée aux besoins. Les activités thérapeutiques sont riches et intégrées dans le projet de soins ; les liens entre l’intra et l’extra favorisés, les réunions cliniques organisées à un rythme opérationnel. L’absence de médecin somaticien attaché au service est en voie de résolution puisque, selon les informations fournies par la direction, un poste a été ouvert et le recrutement en cours.
Au moment du contrôle, l’établissement n’a pas engagé de véritable réflexion institutionnelle sur l’isolement et la contention, qu’il s’agisse tant du recours à ces mesures que des modalités de leur mise en œuvre.
