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Rapport de la cinquième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

Rapport de la cinquième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

Observations du ministère de l’intérieur – Centre de rétention administrative de Palaiseau (5e visite)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Du 6 au 8 septembre 2021, trois contrôleurs ont réalisé la cinquième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (CRA) dans l’Essonne. Un rapport provisoire a été adressé le 18 janvier 2022 à l’établissement, à l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, au président du tribunal judiciaire d’Evry, au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evry. Aucune observation n’a été formulée durant la phase contradictoire par ces destinataires du rapport provisoire.

Ouvert en 2005, le CRA dispose d’une capacité d’hébergement de quarante places et n’accueille que des hommes majeurs. L’ensemble des locaux est en bon état mais les contrôleurs ont noté une dégradation manifeste du mobilier et des équipements dans les chambres.

Cette cinquième visite a permis de constater que la majorité des recommandations émises dans le rapport du CGLPL en 2019 restent d’actualité.

S’il existe une dynamique collective de bienveillance évidente dans la gestion des personnes retenues de la part de l’ensemble des fonctionnaires de police, ceci relève d’une culture de l’établissement qui est ancrée dans les habitudes de travail. Le peu d’incidents relevés témoignent de la bonne gestion des tensions et de la discipline au sein du CRA par les fonctionnaires en charge de la surveillance des personnes retenues, avec un dialogue préféré aux sanctions, et ce en dépit d’un changement de la nature des personnes hébergées provenant désormais majoritairement de prison.

Les contrôleurs ont pu observer l’amélioration de l’offre des activités, cependant l’accès au téléphone portable est trop restreint.

L’offre sanitaire répond aux besoins de la population hébergée, le secret médical est préservé, les extractions à destination des hôpitaux sont fluides et mises en place dans une bonne synergie avec le greffe.

Les contrôleurs ont noté l’amélioration de l’information concernant les mesures d’éloignement des personnes retenues.