Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Auxerre (Yonne)

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Auxerre (Yonne)

Observations du ministère de la justice – Chambres sécurisées du centre hospitalier d’Auxerre

Observations du ministère de l’intérieur – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier d’Auxerre

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé, de la justice et de l’intérieur auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.