Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du centre hospitalier de Bohars (Finistère)

Rapport de visite du centre hospitalier de Bohars (Finistère)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de la justice auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), sept contrôleurs accompagnés d’une stagiaire ont visité le centre hospitalier de Bohars (Finistère) entre le 9 et le 13 mars 2020.

Un rapport provisoire a été adressé à la direction de l’établissement, au directeur de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, au président du tribunal judiciaire de Brest ainsi qu’au directeur de cabinet du préfet du Finistère. Seule l’ARS a pris la peine de formuler des observations. Elle indique prendre note des recommandations du rapport provisoire et des améliorations qu’elles appellent. En outre, elle ne manquera pas de souligner auprès de l’établissement les mesures correctives attendues, au titre des investissements nécessaires ou de l’amélioration continue de la qualité des pratiques professionnelles à mettre en œuvre au sein de l’hôpital.

Le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest est organisé en douze pôles cliniques, dont le pôle de psychiatrie qui compte quatre secteurs adultes couvrant chacun une population de 60 000 à 70 000 habitants. Il comprend également trois intersecteurs : le service hospitalo-universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SHUPEA), l’intersecteur de psychiatrie de la personne âgée (IPPA) et l’addictologie. Au total, 235 lits sont répartis en huit unités d’hospitalisation adulte de vingt lits ainsi qu’une unité de la personne âgée, une unité de pédopsychiatrie (centre de soins pour enfants et adolescents) et une unité d’addictologie.

Il s’agit du deuxième pôle le plus important du CHRU au sein duquel il tient une place prédominante. Les médecins, dont de nombreux professeurs d’université, ont engagé des projets innovants tels que la création d’une unité mobile de gérontopsychiatrie et d’un projet intergénérationnel réunissant enfants et personnes âgées. Ils s’investissent également dans le domaine de la recherche fondamentale et appliquée, ainsi qu’en témoigne le projet de recherche portant sur la prévention de la rechute après une tentative de suicide qui permet notamment de limiter les hospitalisations sans consentement.

Cependant, l’organisation et les conditions de prise en charge au sein du centre hospitalier de Bohars ne sont pas respectueuses, à bien des égards, des droits fondamentaux des patients hospitalisés. Pourtant, l’établissement dispose de moyens financiers et humains suffisants pour offrir une prise en charge de qualité. Cependant, la question des droits fondamentaux ne figure pas dans le projet d’établissement CHRU : ce document met en lumière l’absence de réflexion collective sur ce sujet.

Le pôle de psychiatrie est réparti géographiquement sur trois sites distincts ; le centre hospitalier de Bohars est le site principal. A l’exception des bâtiments administratifs et ceux de la pédopsychiatrie qui sont dans un excellent état, les bâtiments qui abritent notamment les unités d’hospitalisation pour adultes sont très vétustes et peu fonctionnels. Un projet de reconstruction doit démarrer en 2021 pour s’achever en 2026. La perspective de ce projet ne doit cependant pas faire obstacle aux opérations de maintenance et de rénovation des locaux actuels, qui sont largement insuffisantes.

Les soins psychiatriques sont variés et reposent sur une prise en charge individualisée à laquelle sont associées les familles lorsque cela s’avère possible. Les moyens sont mis en œuvre pour limiter la durée de séjour des patients admis en soins sans consentement. Indépendamment de leur statut d’hospitalisation, des sorties de courte durée sont rapidement initiées et ils peuvent bénéficier de programmes de soins.

Si la présence des médecins psychiatres est quotidienne au sein des unités d’hospitalisation, la permanence des soins somatiques n’est pas assurée en raison d’un manque d’effectif. En outre, le temps de présence du médecin généraliste étant insuffisant, l’examen somatique obligatoire dans les vingt-quatre heures qui suivent une hospitalisation en soins sans consentement n’est pas réalisé dans les délais prévus par la loi. De même, lorsque le patient est pris en charge en premier lieu par le service des urgences, l’examen somatique se limite bien souvent à la prise des paramètres vitaux. Il convient de rappeler que l’exigence réglementaire des vingt-quatre heures repose sur la nécessité de dépister les pathologies somatiques, responsables d’un trouble du comportement pouvant mettre en jeu le pronostic vital.

Si la liberté d’aller et venir des patients est globalement respectée grâce au maintien des portes ouvertes des unités d’hospitalisation, certains d’entre eux sont néanmoins soumis au port du pyjama afin de limiter les risques de fugue. Le caractère dégradant de cette mesure exige d’être souligné, ce d’autant que les patients ne sont pas autorisés à revêtir leur pyjama personnel.

En outre, il apparaît que l’enfermement et l’isolement se pratiquent de manière quotidienne, dans tous les services et dans des lieux qui ne répondent pas aux critères définis par les recommandations de la haute autorité de santé. Certaines chambres d’isolement ne sont équipées ni de point d’eau, ni de sanitaires, ni de sonnette d’appel. Les patients peuvent y séjourner nus, portant simplement un slip jetable. La présence d’un trou d’évacuation au milieu de la pièce laisse à penser que les patients peuvent être amenés à se soulager par terre à proximité du matelas. Ces conditions d’hébergement et de prise en charge portent gravement atteinte à leur dignité et ne respectent aucune des conditions obligatoirement requises pour ce type de séjour. Il doit y être mis fin sans délai. De même la pratique de l’isolement séquentiel est banalisée, elle concerne des personnes admises en soins libres ou faisant l’objet d’un programme de soins. Ces dernières sont régulièrement isolées en chambre hôtelière, selon des horaires précis, sans que leur statut d’hospitalisation ne soit modifié.  En outre, ces mesures ne figurent pas dans le registre prévu par l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique.

Toutes ces mesures d’isolement, y compris la contention, sont envisagées, à tort, par la communauté médicale comme un outil thérapeutique. Les éléments transmis à titre de registre sont peu exploitables et le registre n’est pas conforme aux dispositions prévues par la loi. Il s’avère donc impossible de conduire une analyse de ces pratiques à l’échelle du pôle ni d’engager une réflexion institutionnelle en vue de mettre en œuvre une politique de réduction du recours à ces mesures.

En dernier lieu, le cas des patients détenus mérite une attention particulière. Ils sont systématiquement placés en isolement durant toute la durée de leur hospitalisation quand bien même leur état ne le justifie pas. Les droits dont ils jouissent en détention ne sont plus garantis et, par ailleurs, les conditions dans lesquelles se déroulent leur présentation devant le juge des libertés et de la détention sont inacceptables. Ces derniers sont attachés sur une civière lors de leur acheminement vers la salle d’audience. Les modalités de leur prise en charge font toutefois l’objet d’une réflexion institutionnelle. Elle doit aboutir rapidement à des mesures concrètes afin que la primauté du soin l’emporte sur des aspects purement sécuritaires.