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Rapport de visite de la fondation Bon Sauveur de la Manche à Picauville (Manche)

Rapport de visite de la fondation Bon Sauveur de la Manche à Picauville (Manche)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Six contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier de Picauville (Manche) de la Fondation Bon Sauveur de la Manche du 10 au 14 février 2020. Il s’agissait de la première visite de cet établissement. A l’issue, un rapport provisoire a été adressé au directeur général du centre hospitalier, à la délégation départementale de la Manche de l’agence régionale de santé ainsi qu’autorités judiciaires et administratives du département. Seul le directeur général de l’établissement a fait valoir en retour des observations intégrées dans le présent rapport définitif.

La fusion des deux fondations de Saint Lô et de Picauville le 1er janvier 2017, a entraîné la création d’un unique établissement sanitaire d’intérêt collectif (ESPIC) couvrant le centre et le nord du département. La place de la Fondation Bon Sauveur (FBS) est ainsi centrale dans l’organisation de la psychiatrie de la Manche car seul un autre établissement psychiatrique public est situé au sud du département à Pontorson.

La visite a concerné les sept unités du pôle Nord de la FBS de la Manche, réparties sur trois sites : un situé à Cherbourg (trois unités dont une fermée), un à Picauville (trois unités dont une demi fermée) et une unité de géronto-psychiatrie à Valognes. Elles comptabilisent 133 lits d’hospitalisation outre dix-sept chambres d’isolement. La visite a également concerné le service des urgences du CH de Cherbourg.

D’un site à l’autre, l’immobilier se caractérise par son hétérogeneité mais la réalisation de travaux déjà effectués ou programmés modifiera sensiblement ce constat.

La présente mission est intervenue trois années après la fusion des deux établissements de Saint-Lô et de Picauville. Un réel souci des équipes du pôle Nord à assurer une prise en charge de qualité des patients a été constatée dans un contexte général difficile. La FBS de la Manche a développé un paysage ambulatoire riche, avec la présence de structures sociales et medico-sociales variées sur tout le territoire et à même de répondre à la crise grâce à l’hospitalisation à domicile (HAD) et en projet avec le développement d’équipes mobiles.

  1. S’agissant du patient sujet de droit

L’information des patients, la communication avec l’extérieur et l’accès aux biens sont garantis. Les restrictions sont individualisées et décidées par le médecin.

La liberté d’aller et venir est assurée de manière large dans la mesure où les deux sites sont ouverts sur l’extérieur sans dispositif de sécurité particulier, les patients pour la plupart se déplacent librement, sortent et entrent dans cinq unités sur sept. Néanmoins, des considérations sécuritaires viennent entamer les constats positifs comme le projet d’installation de grilles aux fenêtres de toutes les chambres d’une unité fermée -abandonné depuis la visite- ou encore la transformation d’une unité composée d’une partie fermée et d’une partie ouverte en une unité exclusivement fermée.

  1. S’agissant du respect des droits fondamentaux du patient dans la prise en charge

La prise en charge des patients est individualisée et l’établissement propose des activités thérapeutiques qui sont partie intégrante des projets de soins individuels.

La préparation à la sortie est anticipée de manière précoce et les programmes de soins sont mis en place rapidement.

La qualité de la prise en charge peut néanmoins être fragilisée par les vacances de postes des psychiatres qui entrainent leur absence sur plusieurs demi-journées par semaine dans certaines unités ce qui peut avoir des conséquences sur le fonctionnement de ces services avec des équipes soignantes moins étayées.

Par ailleurs, des agents de soins non diplômés réalisent illégalement des tâches d’aides-soignants.

L’établissement organise de nombreuses instances de réflexions ouvertes à l’ensemble du personnel et le dynamisme des commissions (CDSP, CDU…) est relevé mais paradoxalement certaines pratiques sont apparues en inadéquation avec ces réflexions.

En effet, il peut exister une confusion entre soins sans consentement et enfermement, de même entre chambre d’hospitalisation et chambre d’isolement. De plus, au moment de la visite le registre de l’isolement et de la contention n’était pas exploitable en l’état et ne permettait pas d’analyser au cas par cas les mesures ; il n’y a d’ailleurs aucune analyse des pratiques de la part des soignants pour tendre vers la réduction de l’isolement et de la contention. Certaines pratiques sur la durée de la mesure d’isolement n’étaient pas conformes aux préconisations de la HAS.

Enfin, sont constatées de nombreuses prescriptions de traitements « si besoin » et plus particulièrement des « injections si besoin » sans que le consentement du patient soit recherché préalablement à l’injection.

  1. S’agissant de la dignité des conditions d’hébergement

Les conditions d’hébergement sont disparates en fonction des sites. Les chambres et salles de bain individuelles sont en nombre insuffisant. Le schéma directeur immobilier permettra une amélioration des conditions d’hébergement dans le respect de la dignité du patient.