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Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministères de l’économie et des finances ainsi qu’au ministère de la justice auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite