Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine)
Observations du ministère de la justice – CEF de Gévezé (3e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) Le Marquisat à Gévezé du 3 au 5 février 2020. Il s’agit de la troisième visite, la première s’étant déroulée du 31 mars au 1er avril 2010 et la deuxième du 2 au 5 juin 2014.
La mission de contrôle s’est déroulée dans le contexte particulier d’un récent changement de gouvernance. En effet, après une période mouvementée en termes de ressources humaines, le CEF est en restructuration depuis le mois de juillet 2019 avec la reprise de l’établissement par le groupe SOS Jeunesse en lieu et place de l’association Diagrama.
Le CEF, créé en 2006, a une capacité d’accueil de douze garçons âgés de 14 à 17 ans, tranche d’âge qui ne facilite pas la prise en charge. Les bâtiments du CEF se situent sur une emprise de 3 500 m² autour d’un corps de ferme. Il est isolé et entouré de champs.
Le CEF s’est saisi de la dernière visite pour améliorer la prise en charge des mineurs. En ce sens, est constatée une récente stabilisation de l’équipe dans un sens large, ce qui est un indicateur positif apprécié des interlocuteurs et partenaires. De plus, plusieurs outils ont été améliorés et d’autres ont été créés. En outre, le CEF s’inscrit dans un partenariat local et dans son environnement immédiat. Néanmoins, une attention particulière doit encore être apportée à l’hygiène des locaux communs et à leur aménagement.
L’établissement est à un tournant important de son évolution. En effet, la stabilisation de l’équipe est propice à l’impulsion d’une nouvelle dynamique au service de la mise en cohérence de l’accompagnement éducatif. En ce sens, le nouveau projet d’établissement doit permettre de garantir la qualité de la prise en charge dans l’intérêt des mineurs afin d’assoir la posture et le positionnement des professionnels. En effet, le manque de cohérence dans les positionnements éducatifs entraîne une absence de repères pour les mineurs dont les parcours ne sont pas linéaires et au contraire déstructurés.
Enfin, le CEF n’a pas vocation à accueillir des jeunes souffrant de pathologies psychiatriques lourdes et qui mobilisent du personnel ce d’autant que la prise en charge en matière de soins psychiatriques est défaillante compte tenu de la pénurie de psychiatres et de l’absence de partenariat avec le CHS Guillaume Régnier, ce malgré les démarches de la direction du centre en ce sens.
