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Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Vincennes (Paris)

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Vincennes (Paris)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Sept contrôleurs ont visité du 12 au 15 novembre 2019 le centre de rétention administratif (CRA) de Vincennes, situé dans le 12ème arrondissement de Paris. Cette visite était la troisième visite après celles de 2011 et 2017.

Un rapport provisoire a été rédigé et envoyé le 15 juillet 2020 au chef d’établissement, au président et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Par courrier daté du 20 août 2020, le président et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ont fait part de leurs observations et leurs réponses ont été intégrées dans le présent rapport.

Le CRA de Vincennes héberge uniquement des hommes seuls, 220 personnes étaient retenues au moment de la visite des contrôleurs, en dépit de l’article R. 553-3 du CESEDA qui limite à 140 le nombre de personnes retenues dans un centre de rétention administratif. Seul un découpage administratif artificiel en CRA 1, CRA 2, CRA 3 permet cette situation en dépit du fait que l’établissement ne fasse l’objet que d’un seul commandement, comme le confirme l’organigramme du 31 octobre 2019.

Les recommandations émanant de la visite des contrôleurs en 2017 restent malheureusement d’actualité. En effet, la vétusté des locaux ainsi que leur organisation ne permettent pas une prise en charge adaptée des personnes retenues. L’hébergement s’avère indigne à bien des égards : les personnes enfermées souffrent de graves défauts d’hygiène, d’un complet inconfort, de bruit nocturne et diurne voire de violences.

La notification des droits aux personnes retenues reste insatisfaisante, les documents remis sont au mieux incomplets et parfois porteurs d’informations caduques ou erronées. L’ensemble de la procédure d’information, en mélangeant la nature des éléments qu’elle délivre, ajoute de la confusion. Le refus d’informer les personnes retenues, notamment à la veille de leur éloignement, confine parfois à la tromperie délibérée.

Malgré un renforcement de l’encadrement depuis la dernière visite, l’inexpérience des fonctionnaires affectés au CRA et leur manque de formation obèrent les possibilités d’une prise en charge efficiente.

Les modalités et la qualité de la prise en charge médicale ne sont pas plus satisfaisantes, le temps de présence médicale est insuffisant, les soins sont dispensés sans respect de leur confidentialité ni dans les modalités d’accès aux soignants qui supposent le truchement des fonctionnaires de police, ni lors de leur dispensation.

L’assistance juridique aux personnes retenues n’est pas suffisante et se déroule au mépris de la confidentialité qui devrait l’entourer.

L’atmosphère générale est bruyante et donne un sentiment d’inorganisation, révélée par les étapes erratiques du parcours interne des personnes retenues.