Synthèse
Quatre contrôleurs ont effectué une visite annoncée du centre hospitalier universitaire Corentin-Celton à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) du 3 au 7 février 2020. Il s’agissait d’une deuxième visite après un précédent contrôle (réalisé en deux temps – du 2 au 4 mai 2016 puis du 16 au 17 janvier 2017 – du fait de la relocalisation des unités de psychiatrie).
Le rapport provisoire rédigé à l’issue de la visite a été adressé le 13 mai 2020 au directeur du centre hospitalier, au préfet des Hauts-de-Seine, au président du tribunal judiciaire de Nanterre, au procureur de la République prè²s ce même tribunal et à la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé. Seul le directeur de l’établissement a émis des observations, par courrier en date du 21 juillet 2020, qui ont été intégrées dans le présent rapport définitif.
L’hôpital Corentin Celton est rattaché, depuis une réorganisation intervenue en juillet 2019, à l’un des six groupes hospitalo-universitaires (GHU) de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, le groupe « Centre-Université de Paris ». Le département médico-universitaire « psychiatrie et addictologie » couvre le secteur constitué des communes d’Issy-les-Moulineaux et Vanves, soit 95 000 habitants. L’offre de soins extra hospitaliers est dense et bien coordonnée avec l’intra, offre qui permet de suivre une file active exclusivement ambulatoire de 3 094 patients (sur une file active totale de 3 711 en psychiatrie, soit 83 %). La continuité de l’offre de soins repose également sur un centre d’accueil permanent et de soins qui permet de répondre 24h/24 et sept jours sur sept aux demandes d’évaluation et d’orientation non programmées.
L’hôpital compte cinq unités d’hospitalisation complète : trois unités de psychiatrie de secteur (quarante-neuf lits), une unité de psychiatrie du sujet âgé (vingt lits) et une unité d’addictologie (dix lits). Une seule des trois unités sectorisées, appelée « unité de psychiatrie générale » est ouverte ; elle n’accueille pas de patients en soins sans consentement (SSC) qui étaient, au moment du contrôle, exclusivement accueillis dans les deux unités fermées, comptant dix-sept lits chacune, dites « unités de psychiatrie de soins intensifs » (UPSI A et UPSI B). Des patients en soins libres peuvent également être admis dans ces deux unités, soit par manque de place dans l’unité de psychiatrie générale, soit « pour leur sécurité ». Ces patients signent alors une acceptation à être accueillis en unité fermée.
Les locaux, récents, offrent un certain confort hôtelier mais demeurent austères et sont peu adaptés, notamment en ne permettant un accès que très restreint à un espace extérieur. En outre, la modernisation des locaux ne s’est pas accompagnée d’une évolution quant aux modalités de prise en charge des patients en soins sans consentement. L’établissement a une interprétation erronée de la loi de 2011, en considérant que « la notion d’hospitalisation complète implique une suspension de la possibilité d’aller et venir » comme réaffirmé dans la réponse de la direction au rapport provisoire. Aussi les atteintes aux libertés individuelles et les interdits sont-ils nombreux dans la vie quotidienne, justifiés notamment par des considérations sécuritaires. Si la contention demeure exceptionnelle, la pratique de l’isolement est, pour autant que l’on puisse en juger compte tenu du manque de fiabilité des instruments de recensement, importante et sous-évaluée.
L’offre médicale, somatique comme psychiatrique, est importante mais l’absence d’activités thérapeutiques – qui, on peut l’espérer, n’est que conjoncturelle dans l’attente du recrutement d’une ergothérapeute – comme occupationnelles et l’inexistence d’un temps de psychologue sont regrettables.
Un certain nombre des recommandations ont été, selon la réponse de la direction, prises en compte ou sont en voie de l’être. Toutefois, compte tenu de la tonalité de cette réponse et des réactions des professionnels rencontrés, il n’est pas certain que la philosophie générale qui anime la prise en charge des patients en soins sans consentement à l’hôpital Corentin Celton évolue fondamentalement au regard des droits fondamentaux.
