Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Angoulême (Charente)
Observations du ministère de la justice – CEF d’Angoulême (2e visite)
Suivi des recommandations à 3 ans – CEF d’Angoulême (2e visite)
Synthèse
Trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre éducatif fermé d’Angoulême (Charente) du 30 juillet au 1er août 2019. Cet établissement avait déjà fait l’objet d’un premier contrôle en juin 2015.
A la suite de cette visite, un rapport provisoire a été adressé au directeur de l’établissement, à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes, au président du tribunal judiciaire d’Angoulême et au procureur de la République près ce même tribunal. Seul le directeur de l’établissement a adressé des observations qui ont été prises en compte pour la rédaction de ce rapport définitif.
Le centre éducatif fermé d’Angoulême est géré directement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Créé en 2013, il prend en charge jusqu’à douze mineurs, garçons et filles, âgés de quinze à dix-huit ans. Il est implanté en ville, entre deux quartiers sensibles, au milieu d’une zone pavillonnaire. Ses locaux sont en bon état et correctement entretenus. Ce sont les magistrats du tribunal judiciaire d’Angoulême qui traitent la majorité des situations des jeunes placés au CEF, mais l’établissement répond aux besoins des tribunaux de Poitiers (Vienne) et de Bordeaux (Gironde). Le taux d’occupation étant rarement atteint, le CEF héberge pour de courtes durées en « accueil relais » des mineurs en attente de placement pour faire face aux situations d’urgence.
Après avoir fait l’objet de plusieurs fermetures administratives en raison de dysfonctionnements graves, le CEF d’Angoulême a réouvert en 2016 et s’attache depuis à mettre en place, avec une équipe de direction et un personnel presque entièrement renouvelé, une nouvelle gestion de l’établissement et des pratiques professionnelles respectueuses. Les locaux ont été réorganisés et une organisation en pôles fonctionnels a été instituée : « pôle éducatif », « pôle médico-psychologique », « pôle citoyenneté et solidarité », « pôle formation et insertion ». L’ensemble du personnel assure une prise en charge efficiente et bienveillante, avec un suivi individualisé et tracé du parcours et des besoins de chaque de mineur, depuis le jour de son arrivée jusqu’à la préparation de sa sortie. Les liens familiaux sont maintenus et la famille est régulièrement impliquée, dans la mesure du possible, dans l’évolution du mineur. Les activités sont nombreuses et variées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du CEF.
La prise en charge médicale, somatique et psychologique, est désormais satisfaisante grâce au recrutement d’une infirmière et d’une psychologue.
Deux des trois recommandations faites à l’issue du rapport provisoire ont déjà reçu une réponse, montrant la réactivité de l’établissement. Seule la présence et l’implication de l’éducateur « fil rouge » dans le parcours du mineur pose à ce jour des difficultés dont il conviendra de suivre l’évolution au travers des mesures récemment mises en place.
Les contrôleurs ont relevé le dynamisme et la cohésion des équipes dans la prise en charge des mineurs avec par exemple la participation de toutes les catégories de personnel, notamment l’infirmière et la psychologue, à des activités internes ou externes, favorisant une ouverture des enfants sur l’extérieur. Enfin, le plan de formation mis en place par la protection judiciaire de la jeunesse depuis la visite devrait permettre à l’établissement de surmonter les difficultés rencontrées précédemment.
