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Rapport de visite du centre médical Le Roggenberg à Altkirch (Haut-Rhin)

Rapport de visite du centre médical Le Roggenberg à Altkirch (Haut-Rhin)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Quatre contrôleurs ont effectué une visite du centre médical Le Roggenberg, d’Altkirch (Haut-Rhin), du 7 au 11 janvier 2019. Cette mission constituait une première visite. Un rapport provisoire a été adressé le 5 juillet 2019 au directeur du centre médical et aux chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Mulhouse. Ces destinataires ont apporté en retour des observations, qui sont prises en compte dans le présent rapport.

Ce centre fait partie du groupe d’établissements de santé du « Pôle UGECAM Sud Alsace » ; c’est l’unique établissement de santé mentale du pôle.

Il comporte deux unités totalisant cinquante lits :

  • une unité fermée reçoit tous les patients en soins sans consentement (SSC), mais également des patients en soins libres ; au moment de la visite, elle recevait deux patients en SSC dont un était en programme de soins, et treize patients en soins libres. Située au 1er étage, elle n’offre aucun accès libre à l’extérieur pour les patients en SSC, qui ne sont autorisés à sortir qu’accompagnés ; elle comporte deux chambres d’isolement ;
  • l’autre unité, ouverte, ne reçoit qu’exceptionnellement des patients en SSC ; au moment de la visite, une patiente en soins psychiatriques pour péril imminent y était depuis plusieurs années ; cette unité comporte une chambre d’isolement identique à celles de l’unité fermée.

La petite taille de l’établissement permet une gestion mutualisée des patients, avec des règles de vie identiques et une équipe unique de soignants pour la nuit. Les conditions de séjour sont confortables ; les locaux sont propres et bien entretenus ; le parc, arboré et ouvert sur son environnement, est plaisant.

Le personnel n’a pas une connaissance suffisante des spécificités des soins sans consentement ni des droits et contraintes y afférents. La nécessité d’envisager un changement de statut pour un patient en soins libres placé en isolement est notamment méconnue.

L’organisation en une unité fermée et une unité ouverte impose à des patients en soins libres d’être privés de libertés, dont celle de circuler et d’accéder à l’air libre. Le patio, inséré dans le bâtiment, donc parfaitement sécurisé, pourrait être rendu accessible librement aux patients en soins sans consentement.

L’isolement et la contention n’ont pas fait l’objet d’une réflexion institutionnelle ; le sujet n’est pas évoqué dans le rapport annuel ; le registre n’est pas exploité.

Le cadre d’astreinte ne se déplace pas la nuit ; en cas d’admission d’un patient en SSC, la décision de placement n’est signée que le lendemain matin.

Seule l’assistante de direction gère les documents de placement ; personne ne s’en occupe en son absence, avec toutes les conséquences négatives en termes de tenue du registre.

La commission des usagers (CDU), commune à l’ensemble des établissements du pôle, ne comporte aucun représentant des usagers du centre médical.

La conception des programmes de soins n’est conforme ni à l’esprit ni à la lettre de la loi : un patient en programme de soins peut être amené à revenir en hospitalisation pendant une durée dépassant le temps où il est à l’extérieur ; lorsqu’il est hospitalisé, il est traité comme s’il était en soins sans consentement et privé de sa liberté d’aller et de venir.

En l’absence d’équipe de sécurité, en cas de besoin de renfort, c’est la gendarmerie d’Altkirch qui est appelée ; il arrive, rarement (une à deux fois par an), aux gendarmes de participer physiquement à la mise à l’isolement et à la contention de patients, sans formation ni sensibilisation à la psychiatrie ni même cadre d’intervention.