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Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Lyon (Rhône)

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Lyon (Rhône)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Sur la période du 1er au 11 avril 2019, sept contrôleurs ont effectué visite du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu à Lyon (Rhône). Il s’agissait d’une première visite qui a donné lieu à l’établissement d’un rapport provisoire adressé à la directrice générale de l’établissement, ainsi qu’aux autorités judiciaires et administratives du département. Les observations formulées par la seule directrice générale ont été intégrées au présent rapport définitif.

Le centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) en charge dans le département du Rhône de trois secteurs (G25, G26, G27) de psychiatrie pour adultes et de deux secteurs (Ouest et Sud-Est) de psychiatrie infanto-juvénile, pour une population de 603 380 habitants qui a augmenté de 6 % en cinq ans. Cet établissement fait partie de la Communauté psychiatrique de territoire Rhône-Métropole avec deux autres hôpitaux Le Vinatier et Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.

Le centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu (CHSJDD) est implanté sur un terrain de 23 hectares dans le 8ème arrondissement de Lyon. Il comprend trois pôles sectoriels avec huit unités d’hospitalisation complète, un pôle accueil et admission avec deux unités d’hospitalisation de courte durée (UHCD), un pôle de gérontopsychiatrie avec deux unités, un pôle intersectoriel avec trois unités, un département d’hospitalisation pour adolescents, deux pôles sectoriels infanto-juvéniles, un dispositif pour les troubles envahissants du développement et une unité de psychiatrie d’urgence et de liaison.

Bien que le nombre de patients admis en soins sans consentement diminue, la sur occupation des unités d’hospitalisations complète est permanente, soit une prise en charge de 821 personnes en 2018 (sur un total de 3 130 entrées directes en 2018), contre 913 personnes en 2017 (sur 3 139 entrées directes).

L’établissement emploie au total 1 309 personnes dont 82,2 % affectés aux service des soins. Le taux d’absentéisme dans le secteur des soins s’élève à plus de 10 % et celui du turn over est supérieur à 14 %.  Le mal être et la souffrance au travail sont clairement exprimés par l’ensemble du personnel soignant. Cependant, la prise en charge des nouveaux infirmiers est intéressante avec un dispositif de parrainage et de tutorat efficace et un véritable programme de supervision.

Au 1er avril 2019, on relevait un déficit de médecins de 13,85 ETP sur une effectif médical théorique de 124,62 ETP ; en effet les difficultés de recrutement apparaissent comme particulièrement importantes sur le département. De ce fait, la direction avait décidé de fermer

l’UHCD Pussin au mois de mai 2019.

S’agissant des locaux en général, deux services (la pédopsychiatrie et la gérontopsychiatrie) bénéficient de locaux particulièrement modernes, bien conçus, confortables et agréables pour les patients et le personnel. Par contre, dans quelques autres unités, les conditions d’hébergement sont apparues indignes et la rénovation des bâtiments particulièrement vétustes doit être une priorité dans le prochain schéma immobilier.

Les contrôleurs ont mis en évidence un certain nombre de points négatifs sur lesquels l’établissement doit travailler pour améliorer la qualité de prise en charge des patients et veiller à une meilleure prise en compte de leurs droits fondamentaux.

La formation du personnel soignant sur les droits spécifiques des patients en soins sans consentement est apparue incomplète et mérité d’être renforcée.

Les activités (thérapeutiques, occupationnelles, sportives) sont très peu présentes au sein des unités et des professionnels spécialisés doivent être recrutés pour permettre de les développer pour améliorer le confort et le bien être des patients.

Il faut toutefois souligner que dans cet établissement, le principe de la liberté d’aller et venir des patients est respecté et les restrictions ne tiennent pas compte du statut juridique de la personne.

S’agissant de la prise en charge médicale proprement dite, plusieurs établissements avec le CHSJDD assurent les urgences psychiatriques, mais la filière n’est pas suffisamment régulée pour assurer un égal accès aux soins pour tous dans des conditions dignes.

La longueur des durées des placements en chambre d’isolement est incompréhensible au regard des durées des crises et l’impossibilité, pour le patient concerné de retrouver sa chambre ordinaire dans son unité, est difficilement acceptable. Le placement de personnes adultes en chambre d’isolement au sein du service de pédopsychiatrie n’est pas acceptable.

La traçabilité des trop nombreuses décisions de mises sous contention des patients n’est pas suffisante donc peu exploitable.

En conclusion, les conditions de travail difficiles des personnels (sous-effectifs), la prise en charge des patients pas toujours respectueuse de leurs droits (sur occupation, isolement, contention), ont rendu le climat social tendu, alors que les équipes de direction ont l’ambition de rendre l’établissement beaucoup plus moderne et performant.

En effet, l’établissement dispose d’atouts très importants, comme notamment un service administratif des hospitalisations très réactif, un département de médecine polyvalente efficace au sein même de l’établissement et à l’extérieur, un réseau extra-hospitalier étendu et dynamique avec des équipes mobiles très présentes.