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Rapport de visite du centre hospitalier La Candélie à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne)

Rapport de visite du centre hospitalier La Candélie à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Créé en 1965, le centre hospitalier départemental La Candélie (CHD) est l’unique établissement public de santé mentale du Lot-et-Garonne, assurant les soins psychiatriques pour les 331 000 habitants d’un département rural.

23% des patients hospitalisés le sont en soins sans consentement. Les modes d’entrées en séjour s’effectuent à 45 % via les urgences, à 35 % d’un domicile, à 10 % d’un hébergement médico-social. Le CHD assure également la psychiatrie de liaison et les soins psychiatriques aux urgences du centre hospitalier d’Agen et participe aux soins dispensés aux personnes détenues dans les deux unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) d’Agen et Eysses.

La prise en charge intra-hospitalière des adultes comporte neuf unités (176 lits), une unité intersectorielle de réhabilitation, et une unité dite clinique dans laquelle ne sont hospitalisées que des personnes en soins libres ; l’extra hospitalier comprend neuf centres médico-psychologiques (CMP), sept centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP), trois hôpitaux de jour (HDJ), un atelier thérapeutique et un appartement thérapeutique.

La prise en charge des mineurs est réalisée par deux pôles : un pôle pour les enfants avec neuf sites avec CMP, CATTP et huit lits d’hospitalisation de semaine, et un pôle pour les adolescents avec trois points de consultations, un réseau, et neuf lits d’hospitalisation.

Enfin l’intersectorialité concerne la géronto-psychiatrie, les urgences, la psychiatrie de liaison, le bloc médico-technique (pharmacie, somaticiens, addictologie) et l’hospitalisation à domicile (huit places).

Le taux d’occupation des neuf unités de psychiatrie adulte oscille entre 88 et 95 % ; celui de l’unité des adolescents est à 96 % et celui de l’unité des enfants est à 41 %. Les difficultés de sur-occupation sont rares. La durée moyenne de séjour (DMS) est de 21 jours (en baisse) en 2018 et la durée moyenne d’hospitalisation (DMH) est à 49,7 jours (53,8 jours en 2017).

Le projet d’établissement a été instauré sur la période 2017-2021. Il ne comporte cependant aucun réel projet médico-soignant opérationnel permettant, excepté l’accent mis sur la modernisation de l’offre ambulatoire, de comprendre les perspectives souhaitées dans la prise en charge intra-hospitalière des patients. Cette absence de politique médico-soignante ne permet pas une modernisation des pratiques qui restent ce jour anciennes et sur certains aspects, sources de maltraitance institutionnelle. Par ailleurs, la mise à niveau de l’extra hospitalier s’est faite, en termes d’offre de soins, au détriment de l’intra hospitalier.

Les constats du CGLPL ont amené l’établissement à s’interroger sur ses pratiques et certaines recommandations ont déjà été prises en compte. Quelques améliorations ont ainsi porté sur des atteintes à la dignité comme la mise à nu des patients à risque suicidaire qui a été supprimée, sur l’information des usagers par un livret d’accueil actualisé et une meilleure notification des droits, sur un registre de la loi remis en conformité avec les textes ou encore sur l’installation de bouton d’appel dans les chambres des patients.

Cependant, les atteintes portées à la liberté d’aller et venir, de même que les mesures d’isolement dans des conditions indignes, avec absence d’accès à l’eau et aux toilettes, ne sont pas corrigées et sont renvoyées à l’élaboration d’un futur projet médico soignant et à la réflexion collégiale préalable à celui-ci.

Le fonctionnement reste ainsi marqué par des restrictions de liberté tout au long de la prise en charge en hospitalisation, souvent systématiques et sans lien avec l’état clinique du patient.

Les locaux sont inadaptés à l’exercice de la psychiatrie et leur amélioration est renvoyée au futur schéma directeur immobilier.

Certaines pratiques dénoncées sont maintenues et revendiquées par l’établissement, comme les micros permettant l’écoute de patients, l’absence d’examen somatique d’admission par un médecin généraliste, l’absence de psychiatre dans le service de psychogériatrie, la pratique d’injection de traitement « si besoin » sans le consentement du patient ni la présence du psychiatre.

L’exercice du soin de psychiatrie pluridisciplinaire reste à formaliser dans le projet médical et les activités thérapeutiques davantage inscrites dans les projets de soins individuels des patients.

La présence de soignants auprès des patients est insuffisante quasi partout, avec des effectifs en permanence au seuil de sécurité, dans un fonctionnement en mode dégradé permanent.

A ce jour, l’établissement peine à mettre les soignants en capacité d’exercer leur mission dans des conditions professionnelles normales, afin d’apporter des soins respectueux des droits fondamentaux des patients.