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Rapport de visite du centre hospitalier Drôme-Vivarais à Montéléger (Drôme)

Rapport de visite du centre hospitalier Drôme Vivarais à Montéléger (Drôme)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier Drôme Vivarais à Montéléger

 

Synthèse

Cinq contrôleurs ont effectué une visite, qui était la première, du centre hospitalier spécialisé Drôme Vivarais (CHDV), situé à Montéléger (Drôme), du 1er au 5 juillet 2019. A cette occasion, les services de cet établissement situés à Saint-Vallier et le service des urgences psychiatriques du centre hospitalier de Valence ont également été visités. Un rapport provisoire a été adressé le 4 décembre 2019 au chef d’établissement, au préfet de la Drôme, au président du tribunal de grande instance (devenu depuis tribunal judiciaire) de Valence et au procureur de la République près cette juridiction, ainsi qu’à la délégation départementale de la Drôme de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. L’ensemble des observations en retour a été intégré au présent rapport définitif.

A la date du contrôle, l’établissement compte 213 lits d’hospitalisation complète, occupés à 90%. Au cours des trois années précédentes, sa capacité intra-hospitalière a été réduite de 22% et l’offre ambulatoire a augmenté de 23%.

Au moment de la visite, l’établissement prend en charge un nombre important de patients en soins sans consentement (49% des journées d’hospitalisation au cours du premier semestre 2019, lesquelles ont touché plus de la moitié des patients hospitalisés) ; et ce, essentiellement au titre du péril imminent (44%). Le site principal du centre hospitalier, situé à Montéléger, est alors un vaste chantier où des unités nouvelles sortent de terre au milieu des anciennes ; les services situés à Saint-Vallier – un pôle de psychiatrie adulte et le pôle de pédopsychiatrie – doivent y être déménagés à court terme. Ce chantier immobilier qui inclut la réalisation d’un centre de consultations somatiques et spécialisées performant doit améliorer de façon substantielle le bien-être des patients et l’environnement de travail des membres du personnel.

D’autres avancées dans la prise en charge des patients sont, à la date du contrôle, projetées par la direction de l’établissement ; de fait, des zones de fragilité et des marges de progrès perdurent, sur lesquelles portent les recommandations et propositions du présent rapport.

Elles ont trait, en premier lieu, au paradoxe relevé entre une politique volontariste affichée de réduction des mesures d’isolement et de contention et un schéma immobilier ayant conduit à l’augmentation du nombre des espaces dédiés à ces pratiques par rapport à la situation préexistante. Dans ce contexte, si le nombre d’unités fermées doit légèrement diminuer au terme de la reconstruction de l’établissement, il reste élevé. Cependant, les réflexions relatives à la liberté d’aller et de venir et, plus globalement, aux droits des patients – notamment ceux admis en soins sans consentement – sont nombreuses à l’échelle de l’institution et l’organisation de la prise en charge privilégie globalement l’autorisation sur l’interdiction et l’individualisation de la prise en charge au regard de l’état clinique des patients.

En deuxième lieu, les recommandations et propositions émises par le présent rapport portent sur certains aspects de l’organisation de la prise en charge médicale des patients, en particulier aux services des urgences du centre hospitalier de Valence et des Hôpitaux Drôme Nord de Romans-sur-Isère où elle doit être consolidée et améliorée, notamment par la mise à jour des partenariats existants.

Enfin, plusieurs recommandations ont trait aux droits garantis aux patients en leur qualité de sujets de droit.

Les observations présentées le 22 janvier 2020 par la direction de l’établissement et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes confortent pour l’essentiel les constats opérés lors de la visite et font apparaître qu’un nombre important des recommandations émises a été pris en compte sans délai.