Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport d’activité 2019

Photographie: JC Hanché pour le CGLPL

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a publié le 3 juin 2020 son rapport d’activité pour 20191. Publié aux éditions Dalloz, ce rapport est disponible en librairie.

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1 La date de publication de ce document, élaboré en janvier 2020, a du être reportée du fait de la crise sanitaire. Il n’aborde pas la situation des lieux de privation de liberté pendant le confinement et la gestion de l’épidémie du Covid-19.

Parallèlement à son rapport annuel, le CGLPL a publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ».  Il s’agit d’un document inédit, corpus de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers d’observations et recommandations. Fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager de ce corpus très dense une première doctrine.