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Rapport de visite du centre hospitalier de Plaisir (Yvelines)

Rapport de visite du centre hospitalier de Plaisir (Yvelines)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Quatre contrôleures ont effectué une visite du centre hospitalier de Plaisir, du lundi 4 au vendredi 8 juin 2018. Le rapport provisoire établi à l’issue de cette visite a été communiqué au directeur de l’établissement, au préfet des Yvelines, au président du tribunal de grande instance de Versailles, au procureur près ce tribunal ainsi qu’au directeur de l’agence régionale de santé -délégation départementale des Yvelines- le 15 janvier 2019.

Par courriers des 28 février 2019 et 15 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Versailles et le directeur de l’établissement ont adressé leurs observations qui ont été intégrées dans le présent rapport, les autres destinataires n’ont pas donné suite à cet envoi.

Le centre hospitalier de Plaisir est issu d’une fusion entre le centre hospitalier psychiatrique Jean-Martin Charcot et l’hôpital gérontologique et médico-social (HGMS) de Plaisir en janvier 2018. Ces deux établissements rassemblés sont dorénavant dénommés « Centre hospitalier de Plaisir ». Par ailleurs, l’établissement est membre du groupement hospitalier de territoire « 78 Sud » constitué de dix structures et dont l’établissement support est le centre hospitalier de Versailles. Cinq secteurs de psychiatrie adulte, deux secteurs de psychiatrie infanto-juvénile ainsi que le service médico-psychologique régional (SMPR) de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy sont rattachés au centre hospitalier de Plaisir. Il représente l’opérateur le plus important dans le secteur de la psychiatrie adulte avec 119 lits et 71 places d’hôpital de jour permettant de couvrir tout le Sud du département. En outre, il dispose de services très spécialisés dont une équipe mobile rapide d’intervention de crise (ERIC), une unité d’addictologie, une unité d’urgences psychiatriques à l’hôpital de Rambouillet et travaille en collaboration avec l’unité de crise aux urgences de l’hôpital Mignot de Versailles. L’établissement se caractérise également par la richesse de son activité en extra hospitalier, les structures sont nombreuses et diverses sur dix-huit sites.

L’hôpital est composé de quatre pavillons d’hospitalisation, dont trois datent de 1960, portant des noms de couleurs où sont hébergés les patients de cinq secteurs, dirigés chacun par un chef de pôle : les secteurs 78G11 (pavillon turquoise), 78G12 (pavillon ivoire), 78G14 (pavillon vert), 78G16 et 78G18, ces deux derniers étant réunis dans un même pavillon (jaune). Dans chaque secteur sont installés de dix-neuf à trente-trois lits. A l’arrivée des contrôleurs, le 4 juin 2018, 116 patients étaient hospitalisés dont 62 en soins libres et 54 en soins sans consentement. Parmi eux, 13 patients étaient admis en soins sans consentement sur décision du représentant de l’Etat, 40 à la demande d’un tiers et 1 patient était admis au titre de l’article L 3214-3 du code de la santé publique étant une personne détenue.

A l’issue de la visite, les contrôleures soulignent la nécessité pour l’établissement, dans le cadre de sa réorganisation en cours, de conduire des réflexions approfondies articulant l’harmonisation des pratiques, la question des droits fondamentaux des patients et la qualité des soins. Deux constats majeurs renforcent cette importance : les conditions de vie des patients varient d’une unité à l’autre et ne sont globalement pas satisfaisantes au regard des droits fondamentaux ; l’isolement se pratique dans des conditions indignes et selon des modalités à caractère sécuritaire.

Les locaux sont inadaptés et les conditions de vie des patients ne sont pas partout satisfaisantes

 A l’exception de l’unité Ivoire, plus récente, les locaux, construits en 1960, sont vétustes et mal isolés et ne garantissent ni des conditions de vie dignes pour les patients, ni des conditions de travail satisfaisantes pour le personnel. Le projet de construction de nouvelles unités de psychiatrie générale, à échéance de 5 à 10 ans, ne peut constituer une solution acceptable. La prise en charge affiche un souci de bienveillance mais les résultats sont inégaux d’une unité à l’autre, les restrictions de liberté méritent notamment d’être réinterrogées. Les pratiques des professionnels divergent notablement jusqu’à l’adoption de règles diamétralement opposées qui ne sont compréhensibles ni par les patients ni par leurs proches. Ainsi, les différentes restrictions de liberté au sein des services présentent, comme les modalités de communication avec l’extérieur (les sorties autorisées ou non dans le parc, l’utilisation du téléphone portable, la consommation de tabac, les visites des proches etc.), des inégalités importantes entre les unités, qui doivent faire l’objet de réflexions communes au sein de l’établissement. Le port du pyjama, stigmatisant et restrictif de liberté, en est un exemple flagrant. Ainsi que constaté par la haute autorité de santé (HAS) en juillet 2013, le port du pyjama est toujours prescrit de manière systématique pendant 72 heures dans l’une des unités. Si certains états cliniques nécessitent ce type de mesure, il ne peut être accepté que cela soit appliqué systématiquement à tous les patients hospitalisés dans ce service. Sa prescription devra faire l’objet d’une réflexion institutionnelle pour encore en diminuer les usages inopportuns. L’absence de politique globale de l’établissement s’agissant des activités est regrettable à l’instar du manque de lieux collectifs pour les patients et leurs familles. Le potentiel du parc et de l’environnement sont insuffisamment mobilisés ; la réouverture d’une cafétéria permettant d’élargir les visites des proches mérite notamment d’être envisagée.

L’isolement est pratiqué dans des conditions indignes et dégradantes et se révèle peu contrôlable

L’établissement ne dispose que de deux chambres d’isolement aux normes tandis que les quatre autres sont vétustes et ne respectent ni l’intimité ni la dignité des patients : les portes percées de fenestrons permettent à tout passant, à partir du couloir, de voir l’intérieur de la chambre, dissimulant peu les toilettes et la douche. Les soignants multiplient également les mesures d’isolement dans des lieux divers, des chambres dites fermables et des chambres ordinaires, pour certaines dépourvues de sanitaires et dotées d’une chaise percée. Par ailleurs, l’appel à l’équipe de sécurité privée pour toute ouverture des chambres d’isolement constitue une atteinte grave aux droits des patients et au secret médical. Les agents sont sollicités de manière systématique subordonnant à leur disponibilité tant les repas que les douches, mais également les soins et les entretiens infirmiers ou médicaux. Le statut d’admission des patients, et notamment ceux admis sur décision du représentant de l’Etat, constitue un facteur aggravant des réticences du personnel à pratiquer des soins sans leur intervention. Ces modalités de prise en charge témoignent des difficultés des soignants dont la formation spécifique, tant sur le plan de la connaissance des dispositifs législatifs et réglementaires des soins sans consentement que sur le sens du soin psychiatrique, mériterait d’être renforcée. Si les décisions de mise en chambre d’isolement sont formellement enregistrées dans le registre, prévu à l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, il reste inexploitable comme outil d’observation des pratiques. Le comité d’éthique doit donc se saisir de cette question pour que soit menée une réflexion sur les pratiques d’isolement et sur l’insécurité des soignants, afin d’y remédier.